Sans-papiers : une circulaire avec de nouveaux critères de régularisation

Manuel Valls publie une circulaire qui vise à "clarifier" les critères à suivre pour régulariser les sans-papiers, notamment les parents, les salariés ou les jeunes majeurs.

S. C. avec AFP | vidéo Igor Sahiri
Le 28/11/2012 à 6:45
Mis à jour le 28/11/2012 à 17:47

Nouveaux critères de régularisation pour les sans-papiers


Ce nouveau texte était très attendu et devrait préciser des points laissés en suspens par les présédentes circulaires sur la régularisation des sans-papier. Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls publie mercredi une circulaire qui vise à "clarifier" les critères à suivre pour régulariser les sans-papiers. 

Cette circulaire, qui sera présentée en Conseil des ministres, répond à une promesse de campagne de François Hollande: définir des critères de régularisation "objectifs" et "clairs" pour mettre un terme à l'arbitraire des préfectures. Sont notamment visés les parents, les salariés ou les jeunes majeurs, selon le ministère.

Des critères revus

Pour les parents, le gouvernement exige cinq ans de présence en France et un enfant scolarisé depuis au moins trois ans. Pour les salariés, la circulaire articule des critères de présence sur le sol français (3 à 7 ans), d'ancienneté dans le travail (8 à 30 mois) et d'embauche effective (contrat de travail ou promesse d'embauche).

Sur la durée, l'objectif est de rester dans la moyenne des dernières années, à savoir environ 30.000 régularisations par an, selon l'entourage du ministre, qui estime à environ 350.000 le nombre de sans-papiers présents en France.

"Limiter le champ de la régularisation"

Les nouveaux critères reviennent "à considérablement limiter le champ de la régularisation" et risquent "d'entraîner une critique particulièrement vive, sans nul doute au sein même du Parti socialiste", estimait dès mardi le directeur général de France Terre d'Asile (FTA), Pierre Henry.

"Mais si on demande seulement deux ans de scolarisation, on arrive sur des stocks extrêmement importants et on ne veut pas envoyer ce signal", rétorque le cabinet de Manuel Valls, en référence à la voie ouverte par Nicolas Sarkozy en 2006.

Cette année-là, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur, avait ouvert la régularisation aux parents présents depuis deux ans avec un enfant scolarisé pendant un an. Face à l'afflux des demandes (33.000), il avait fermé le dispositif après 7.000 régularisations. Mais les associations militaient pour en revenir à ces règles.

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