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Permis de conduire: l'appel devant un juge administratif supprimé
 

La possibilité de faire appel devant la justice administrative en matière de contentieux du permis de conduire a été supprimée par décret le 13 août.

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33 opinions
  • clem00
    clem00     

    En ôtant aux citoyens le droit à un double degré de juridiction, le Gouvernement porte, de fait, également atteinte à leur droit à la mobilité, ce qui aura nécessairement des répercussions sur la vie économique et sociale de la Nation.
    Alors que la situation économique de la France apparaît particulièrement difficile, adopter une telle mesure constitue incontestablement une erreur.

    <a href="http://www.dangela-avocats.com/fr/actualites/droit-routier-actualites/suppression-droit-appel-contentieux-du-permis-de-conduire/">Non à la suppression de l'appel en contentieux du permis de conduire !</a>

  • 7auPoint
    7auPoint     

    Bravo ! " La République Démocratique Socialiste de France " . . vient par un simple " Ukase " ( chez les . . . Tsars de Russie ) " Décret " { chez les" démocrates-socialistes(sic et hi ! hi ! hi ! ) français } réduire considérablement les LIBERTÉS et les DROITS des français . Ces gens-là que " vous " avez élu vont vous dire qu' ils ont réduit d' un coup de plume les Libertés pour . . . " Plus de ? . . . Liberté ? plus d' égalité , plus de citoyenneté dans le respect des droits républicains et " Blablablabla socialiste ( c' est à dire " je vous le mets bien profond " Merci ! Hollande !merci ! Ayraut ! merci ! Taubira ! merci ! Valls ! etc . . . . Merci a tous les socialistes " Liberticides "

  • robespierre
    robespierre     

    oppression,dictature,droit bafoué pour les citoyens,mis a l'amende pour tout et rien,impunité pour les riches et les cassos ,aux armes citoyens il est de votre droit et devoir de renverser un gouvernement qui vous prive un a un de vos droits et veulent vous asservir

  • saletemps
    saletemps     

    je crois que nous y sommes déjà...

  • saletemps
    saletemps     

    @nomad, les usurpations d'identité ou les fausses immatriculations devraient vous faire réfléchir et vous rendre moins péremptoire!

  • saletemps
    saletemps     

    Une mesure passée inaperçue, dites-vous? A qui la faute? si les médias faisaient correctement leur travail, nous serions informés avant et pas après!

  • felicie
    felicie     

    Quelqu'un l'a déjà dit ici, mais il faut appuyer sur le pb que va poser le détournement d'identité et celui de doublonnage illégal de plaques minéralogiques, qui font un nombre grandissant de victimes... évidemment très peu écoutées par la justice, et pourtant ce serait facile, mais non on laisse pourrir la vie d'innocents à qui Taubira ôte désormais le droit de contester !

  • Toa Thien
    Toa Thien     

    Comme il semble que l'on n'en soit plus à une "connerie " près, une petite violation de l'article 8 de la Déclaration universelle des droits de l'homme .........bof, c'est pas bien grave! ! ! ! ! "allons c'est un cas extrême"

  • LouNels
    LouNels     

    Et vous vous réagissez comment que l'on vous suive !!!

  • michel49
    michel49     

    Réagir ????? Les Français sont des moutons de panurge !!!!!!!!!!!!!!!!

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