Qu'est-ce que la procréation médicalement assistée ?

Faut-il inclure la procréation médicalement assistée dans la loi sur le mariage pour tous ? Tel est le débat qui agite actuellement la majorité politique. Mais pour se faire un avis, autant savoir ce qu'est la procréation médicalement assistée (ou PMA).

Marc Pédeau
Le 12/10/2012 à 20:38
Mis à jour le 12/10/2012 à 20:39
Le projet de loi sur le mariage pour tous refait parler de la procréation médicalement assistée (PMA), mais qu'est-ce que c'est ? (cscott2007 - Flickr CC)

Les couples de femmes réclament le droit à PMA


Faut-il inclure la procréation médicalement assistée dans la loi sur le mariage pour tous ? Tel est le débat qui agite actuellement la majorité politique.

>> Le PS divisé sur le dossier de la procréation assistée

Avant de se faire un avis, voici les quatre questions à se poser sur le sujet.

• Qu'est-ce que la procréation médicalement assistée (ou PMA) ?

C'est "l'ensemble des techniques permettant à un couple infertile de concevoir un enfant" d'après le dictionnaire Larousse. Plus précisément, deux méthodes sont possibles : l'insémination artificielle et la fécondation in vitro. Dans le premier cas, du sperme est déposé dans l'utérus d'une femme ; dans le second, un ovule et un spermatozoïde sont réunis dans une éprouvette.

• Quel lien avec les mères porteuses ?

La gestation part autrui (où une femme porte l'enfant d'un couple qui a fourni les embryons) est illégale en France. Tout comme la maternité de substitution où une femme est inséminée par un homme dont l'épouse est stérile.

Depuis 1994, l’article 16-7 du code civil l'affirme : "Toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d’autrui est nulle". La mère porteuse est seule reconnue comme mère biologique.

• Qui a recourt à la procréation médicalement assistée ?

Actuellement, seuls les couples hétérosexuels ont le droit de recourir à une PMA. Dans 95% des cas, les ovocytes et spermatozoïdes du couple demandeur sont utilisés. Seuls 5% font appel à un donneur ou une donneuse.

Dans son rapport d'activité 2011 (page 64 et plus), l'agence de biomédecine met en garde contre le "tourisme procréatif", "qui semble aller croissant". La raison invoquée le plus souvent : les "longs délais d'attente pour les dons d'ovocytes." L'agence prône une harmonisation au niveau européen pour "établir des règles communes sur les indications, utilisations et bonnes pratiques".

Le "tourisme procréatif", un phénomène augmenté par l'interdiction pour les couples homosexuels de recourir à la procréation médicalement assistée. De nombreux couples partent en Belgique ou en Espagne, des pays où la législation le permet.

>> Voir le portrait vidéo d'une famille homoparentale qui a eu recours à la PMA en Belgique

• Combien d'enfants naissent grâce à la procréation médicalement assistée ?

Depuis la naissance du premier bébé éprouvette, Louise Brown, en 1978, 5 millions d'enfants sont nés par fécondation in vitro. D'après l'Agence de la biomédecine, la procréation médicalement assistée a permis 22.401 naissances en 2010 pour 139.344 tentatives.

 

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