En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos CGU et l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...
Mis à jour le
Aux assises d'Aix, le parquet a retenu une "altération du discernement" sans pour autant le reconnaître irresponsable.
 

Contrairement au procès en première instance, le parquet a retenu une "altération du discernement" pour le jeune homme accusé d'avoir tué sa famille en Corse, en 2009.

A voir aussi

Votre opinion

Postez un commentaire

1 opinion
  • tanith
    tanith     

    Petite correction à apporter, 'L'article 122-1 du code pénal stipule en effet:" La loi ne stipule jamais, elle dispose. La formulation " L'article 122-1 du code pénal dispose en effet" serait correcte.

Votre réponse
Postez un commentaire