En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos CGU et l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...
Mis à jour le

A voir aussi

Votre opinion

Postez un commentaire

2 opinions
  • Raphael Dem
    Raphael Dem     

    Non seulement parce que la publication de ces échanges était inutile, mais aussi parce qu'elle accentue le chagrin des proches de victimes et ne fait en aucun cas avancer le schmilblick ! C'est ça, le "journalisme" ?

  • yannick123
    yannick123     

    l'article 11 du code penale:

    Sauf dans le cas où la loi en dispose autrement et sans préjudice des droits de la défense, la procédure au cours de l'enquête et de l'instruction est secrète.

    Toute personne qui concourt à cette procédure est tenue au secret professionnel dans les conditions et sous les peines des articles 226-13 et 226-14 du code pénal.

    Toutefois, afin d'éviter la propagation d'informations parcellaires ou inexactes ou pour mettre fin à un trouble à l'ordre public, le procureur de la République peut, d'office et à la demande de la juridiction d'instruction ou des parties, rendre publics des éléments objectifs tirés de la procédure ne comportant aucune appréciation sur le bien-fondé des charges retenues contre les personnes mises en cause.

    je ne pense pas que les médiats est gâché la présomption d’innocence de merah, mdr
    Les médiats nous montre un militaire qui tien tête a un terroriste, et alors?
    je ne vois pas en quoi le fait que se militaire ne se soit pas aplatit devant un terroriste soit un secret, c’était presque une évidence
    Donc pourquoi cette plainte?

Votre réponse
Postez un commentaire