Onze ans de CDD pour une chercheuse: l'Inserm en tort, selon le rapporteur public

C.P. avec AFP
Le 19/02/2013 à 12:13

L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) s'est mis en tort en employant pendant onze ans en CDD une chercheuse et doit titulariser celle-ci, a estimé mardi le rapporteur public du tribunal administratif de Nantes, où la jeune femme attaque son ex-employeur.

Le rapporteur, dont les conclusions sont généralement suivies par le tribunal, a conclu aux torts de l'Inserm "par erreur de droit ou détournement de pouvoir" et a estimé que la chercheuse de 32 ans, qui a été remerciée à l'automne au terme de son douzième CDD, devait bien être embauchée en CDI.

La chercheuse, une spécialiste du cancer qui donnait entière satisfaction, était employée sans interruption depuis 2001 dans la même unité de recherche mais était rémunérée par des employeurs différents: l'Association de recherche du Centre hospitalier universitaire, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), le CHU et le CNRS.

Son avocat, Me Rémi Bascoulergue, a fait valoir que l'Inserm était bel et bien le "véritable employeur" de la chercheuse tout au long de ses contrats, dont le dernier a expiré le 23 septembre.

Le tribunal a mis sa décision en délibéré au 12 mars.

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