Naufrage de l'Erika : la cour de cassation pourrait annuler la procédure

La cour de cassation - qui doit se prononcer le 24 mai - pourrait annuler la procédure judiciaire qui a fait suite au naufrage du pétrolier Erika le 12 décembre 1999 au large de la Bretagne.

Mélanie Vecchio | AFP
Le 06/04/2012 à 6:04
Mis à jour le 06/04/2012 à 9:55

Dans un document transmis récemment aux parties civiles, l'avocat général de la cour de cassation, Didier Boccon-Gibod, conclut "à la cassation sans renvoi de l'arrêt attaqué en ce qu'il a été prononcé par une juridiction incompétente", car l'Erika, au moment du naufrage, était "un navire étranger se trouvant en zone économique exclusive", c'est à dire hors des eaux territoriales.

Au conseil régional des Pays de la Loire, on indiquait jeudi soir qu'un autre document crucial pour l'audience du 24 mai, le rapport préparatoire au débat contradictoire devant la cour, va dans le même sens que celui de l'avocat général. "C'est pour cette raison que nous sommes très alarmés", a-t-on précisé dans l'entourage du président du conseil régional, Jacques Auxiette.

Le 12 décembre 1999, l'Erika avait fait naufrage au large de la Bretagne avec 37.000 tonnes de fioul à bord et une marée noire avait massivement touché les côtes bretonnes et vendéennes.

La cour d'appel de Paris a confirmé, le 30 mars 2010, au plan pénal, les condamnations pour pollution maritime à l'encontre de la société de classification Rina, ainsi que du propriétaire et du gestionnaire du navire.    

Elle a retenu contre Total SA une imprudence dans la mise en oeuvre de sélection du navire qui lui a valu une amende de 375.000 euros. Total a formé un pourvoi en cassation pour contester cette condamnation au pénal.

Au plan civil, la cour a estimé que la responsabilité de Total ne pouvait être engagée. Seuls le propriétaire, le gestionnaire du navire et la société de classification Rina ont été condamnés solidairement sur le plan civil.

Le montant des dommages et intérêts a été fixé à 200,5 millions d'euros mais Total avait déjà versé - à la suite du jugement de 1ère instance du 16 janvier 2008 - aux parties civiles qui le souhaitaient 171,5 millions d'euros dans ce cadre.

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