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Malgré le jugement, prononcé en 2011, Sarah Rebaï ne peut se résoudre à détruire la bâtisse de 140m², toute neuve, qu'elle prévoyait de louer pour financer les études de ses enfants.

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2 opinions
  • sg0101
    sg0101     

    Et oui cela est possible !!! nous avons vécu exactement la même situation, de plus après une revente du bien. Permis OK, recours des tiers ok, conformité pour la revente Ok Tout est Ok et malgré cela un jugement demandant la destruction de la maison a été ordonné !!! nous avons fait appel en deuxième instance que nous avons perdu !!! le juge c'est quand même opposé à la destruction de la maison mais nous avons été condamnés à payer des dommages et intérêts de 20 000 euros + frais + avocats des partis et j'en passe !!! et pourtant tout était en ordre et la maison avait plus de 6 ans !!!! super les lois françaises !!!

  • Facebook-1260669487312297
    Facebook-1260669487312297     

    J arrive pas a comprendre que vue que elle a u le permis de construire ( avant l obtention il y a des publications en Marie avec des délais pour faire opposition!!!!) un tribunal puisse revenir dessus mais bon plus rien plus ne m étonne avec la justice de ce pays quand on voit toutes les absurdités que la justice prononce tous les jours !!!! Mème Hollande la fait remarquer.

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