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Mis à jour le
La plaignante s'était vue offrir un voyage pour deux en Turquie, mais n'avait jamais reçu son lot (photo d'illustration).
 

La gagnante d'une loterie n'avait jamais reçu son lot, un voyage en Turquie. La justice a retenu sa "déception" pour condamner la société organisatrice. Une première judiciaire, qui pourrait faire jurisprudence.

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4 opinions
  • HeyBaal
    HeyBaal     

    (c'est ce qu'on dit dans les milieux autorisés ! ;))

  • pasquedubien
    pasquedubien     

    les 20 % des inscrits , ayant eu la joie, d élire , par défaut, Moi, Je,vont pouvoir s 'appuyer sur cet arrêté , qui va faire jurisprudence ????!!!!

  • FLAADERCHE07
    FLAADERCHE07     

    entre pourrait et faire jurisprudence il y a matière a discutions

  • HeyBaal
    HeyBaal     

    C'est un préjudice moral. Mais que le greffe du tribunal l'appelle d'une façon ou d'un autre, différente que celle qu'a retenu le stagiaire chargé de rédiger la page du gouv.fr et c'est l'effervescence. L'expression médiatique est lâchée : "la décision pourrait faire jurisprudence" ...

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