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Mis à jour le
Le local  où a vécu Dominique pendant quinze ans
 

L'homme, qui a vécu dans un local parisien de 1,56m2 pendant quinze ans, réclame aujourd'hui 25.000 euros à sa propriétaire.

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10 opinions
  • Api76
    Api76     

    C'est vrai que la situation est cocasse.
    Mais les gens simples d'esprit doivent être défendus également.

  • HeyBaal
    HeyBaal     

    Le proprio est allé le chercher dans la rue, il lui a collé un flingue sur la tête, et il lui a dit "SIGNE CE P*TAIN DE BAIL MOTHERF*CKER !!!".

  • colmar68
    colmar68     

    Il aura mis 15 ans à réagir et encore, on lui a soufflé l'idée ! Ils sont coupables tous les deux !

  • guisaim
    guisaim     

    Même si le proprio est fautif, il faut déjà être un peu timbré pour vivre 15 ans dans 1.5m2 !

  • berard
    berard     

    c'est du Zola ! ignoble; à condamner lourdement !

  • concombre masque
    concombre masque     

    Vous répondez vous même à la question dans votre commentaire plus haut !

  • ESTUAIRE
    ESTUAIRE     

    Certainement aussi ces petits chalets (abri de jardin ) ?? et les yourtes ??

  • ESTUAIRE
    ESTUAIRE     

    Article L1331-22

    Modifié par Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 26

    Les caves, sous-sols, combles, pièces dépourvues d'ouverture sur l'extérieur et autres locaux par nature impropres à l'habitation ne peuvent être mis à disposition aux fins d'habitation, à titre gratuit ou onéreux. Le représentant de l'Etat dans le département met en demeure la personne qui a mis les locaux à disposition de faire cesser cette situation dans un délai qu'il fixe. Il peut prescrire, le cas échéant, toutes mesures nécessaires pour empêcher l'accès ou l'usage des locaux aux fins d'habitation, au fur et à mesure de leur évacuation. Les mêmes mesures peuvent être décidées à tout moment par le maire au nom de l'Etat. Ces mesures peuvent faire l'objet d'une exécution d'office.

    Les dispositions de l'article L. 521-2 du code de la construction et de l'habitation sont applicables aux locaux visés par la mise en demeure. La personne qui a mis les locaux à disposition est tenue d'assurer le relogement des occupants dans les conditions prévues par l'article L. 521-3-1 du même code ; à défaut, les dispositions de l'article L. 521-3-2 sont applicables.

  • ESTUAIRE
    ESTUAIRE     

    Il ne bénéficiait pas des APL ?

  • Truecolor
    Truecolor     

    C'est quoi ce calcul ? Remboursement INTEGRAL !!!!

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