Alsace-Moselle: l'Etat peut continuer à rémunérer prêtres, pasteurs et rabbins

Ainsi en a décidé jeudi le Conseil constitutionnel.Cette exception dans la loi française était contestée par une association laïque.

S. C. avec AFP
Le 21/02/2013 à 22:24
Mis à jour le 21/02/2013 à 22:32
L'église d'Albé, en Alsace (OliBac / Flickr licence CC)

Une exception de l'Histoire

Dans les départements alsaciens du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, ainsi qu'en Moselle, les cultes relèvent du régime dit "concordataire", datant de 1801. Ce régime accorde une prise en charge publique des dépenses liées au culte.

Il a été supprimé en France  par la loi de 1905 sur la séparation de l'Eglise et de l'Etat. Or, cette loi n'a jamais été appliquée dans les départements d'Alsace et en Moselle, qui étaient allemands en 1905.

Il s'agit d'une exception dans la loi française. Depuis l'époque napoléonienne et malgré la loi de 1905 sur la séparation de l'Eglise et de l'Etat, les cultes sont financés par des deniers publics en Alsace et en Moselle.

Un principe contesté par l'Association pour la promotion et l'expansion de la laïcité (l'Appel), qui a saisi le Conseil constitutionnel lors d'une QPC le 12 février dernier pour y mettre fin. L'association arguait en effet que cette spécificité alsacienne était contraire à l'article 1er de la Constitution, lequel stipule que la France est une République "laïque".

Les Sages invoquent un héritage de l'Histoire

La réponse des Sages, rendue jeudi, ne devrait pas satisfaire l'association. L'Etat laïc peut continuer à rémunérer prêtres, pasteurs et rabbins en Alsace et Moselle, a ainsi estimé le Conseil constitutionnel, pour qui les pères de la Constitution ont souhaité préserver le "régime concordataire" spécifique à ces départements, hérité de l'histoire.

Les Sages ont considéré qu'aussi bien en 1946 qu'en 1958, les constituants n'avaient "pas entendu remettre en cause" la rémunération des ministres du culte par l'Etat dans les départements alsaciens du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, ainsi qu'en Moselle.

Sans renier la laïcité proclamée dans la Constitution, qui prévoit que la République "ne salarie aucun culte", les Sages ont invoqué les "travaux préparatoires" aux projets de Constitution de 1946 et de 1958, qui n'avaient jamais cherché à remettre en question cette exception. Ils ont donc rejeté la QPC.

Soulagement de l'Eglise

"Nous sommes soulagés", a réagi le président des Eglises protestantes d'Alsace et de Lorraine, Jean-François Collange, interrogé par l'AFP.

"Mais nous prenons cette offensive comme un avertissement sérieux qui doit nous amener à réfléchir à une stratégie préventive, car il y aura sans doute d'autres attaques" contre le régime concordataire, a ajouté le responsable protestant, qui doit rencontrer vendredi ses homologues catholique et juif pour examiner ce dossier.

58 millions d'euros dans le budget de l'Etat

Le budget 2013 de l'Etat prévoit 58 millions d'euros pour rémunérer les quelque 1.400 ministres du culte (1.059 prêtres, 306 pasteurs et 28 rabbins) dans les trois départements concernés. L'APPEL souligne que cette somme est financée par tous les contribuables français, et non par les seuls Alsaciens et Mosellans.

Ce régime local des cultes, régi par le Concordat de 1801, fait l'objet d'un assez large consensus dans la région, où il est défendu par la droite comme par la gauche. Au point de susciter de vives inquiétudes de tout bord lorsque le candidat François Hollande avait proposé d'inscrire la loi de 1905 dans la Constitution.

Illustration : OliBac / Flickr licence CC

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