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Mis à jour le
Les QPC ralentissent-elles le cours de la justice ?
 

La Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) permet de contester la loi en mettant en doute sa compatibilité avec la Constitution. Une avancée juridique pour certains. Mais elle est de plus en plus utilisée par des prévenus célèbres, qui s’en servent pour repousser leurs procès…

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4 opinions
  • lejugesupreme16
    lejugesupreme16     

    si si comme tout citoyen lambda ils peut faire cinq ans de prison ont verra pour le jugez plus tard a 90 ans il ne va pas nous coûter trop cher et si jamais il tombait malade pou ne pas faire flamber la sécurité social ont peut lui donner du médiator c'est bon pour tout c'est pas lui qui va porter plainte quand même ?

  • smartiz
    smartiz     

    aux" les gros" pres des pouvoirs( toutes politiques confondus) de bloozer le" chalan" et c'est comme cela, depuis que l'humain, a decouvert le profit immediat! et ceux qui sont sur ce blog, serons tous morts depuis longtemps que ça existera encore!.... COURAGE! MES AMIS!

  • Héron
    Héron     

    Si les lois sont remises en cause par les QPC, c'est bien parce que les députés n'ont pas bien fait leur travail (voter les lois) - en tout cas pour la France d'en bas et le monde du travail réel, c'est comme ça que c'est perçu: lorsqu'on doit refaire son boulot, c'est qu'on l'a mal fait à l'origine.

  • Mort de rire
    Mort de rire     

    Mme Taubira organise des "portes ouvertes"

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