L'Eglise a-t-elle les moyens d'héberger les sans-abri ?

Le nombre de places d'hébergement est chaque hiver insuffisant. Pour pallier le manque, la ministre du Logement Cécile Duflot brandit la menace d'une réquisition des immeubles inoccupés des personnes morales, Eglise comprise. Le patrimoine de cette dernière est-il suffisant ?

David Namias
Le 03/12/2012 à 19:05
Mis à jour le 03/12/2012 à 19:25
Le centre de La Boulangerie à Paris accueille 300 personnes par nuit, c'est l'un des plus importants d'Europe. (Jacques Demarthon / AFP)

Cécile Duflot l'a déclaré dans Le Parisien de lundi, elle ira jusqu'à réquisitionner les biens vacants des personnes morales pour offrir des places d'hébergement supplémentaires aux sans-abri. Cette mesure autoritaire concerne donc les entreprises, fondations, associations, mais aussi l'église. La ministre à l'Egalité des territoires et au Logement déclare avoir écrit à l'archevêché de Paris pour lui demander de mettre à disposition les bâtiments "quasi vides" lui appartenant. Cette proposition est-elle réaliste ? Revue de détails.

3.000 églises et 50.000 bâtiments

Le Canard enchaîné a dressé une liste de ces fameux bâtiments peu occupés, susceptibles d'être réquisitionnés. Rue 89 en a dressé une carte pour la capitale. Effectivement, les exemples d'espaces sous-occupés ne manquent pas. Ils sont, pour la plupart situés dans les plus beaux quartiers de la capitale. Ainsi, dans le XVIe arrondissement de Paris, boulevard Murat, les Petites soeurs des pauvres se partagent 1 hectare, soit 10.000 mètres carrés. Encore, rue Notre-Dame des Champs, quelques soeurs disposent d'un demi-hectare et louent une partie au diocèse.

C'est là, justement, qu'il faut opérer une distinction. L'Eglise de France, incarnée en l'espèce par le diocèse de Paris, n'est pas propriétaire de ces monastères et couvents détenus par des congrégations.

L'Eglise reste cependant propriétaire d'un immense patrimoine immobilier. Le journal La Croix en dressait un inventaire sur toute la France : 3.000 églises acquises ou construites après 1905 (les autres appartiennent à l'Etat, comme en dispose la loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat de 1905) et de 40.000 à 50.000 bâtiments. Ces lieux comportent des salles de réunion et des locaux à usage culturel.

Un patrimoine impossible à évaluer

Le problème reste qu'il n'est pas si facile de déterminer qui est propriétaire de quoi. Selon l'historien des religions Odon Vallet, fondateur de la fondation éponyme qui vient en aide aux étudiants méritants français et étrangers, il est "pratiquement impossible de faire l'inventaire du patrimoine de l'Eglise catholique est "totalement impossible".

La raison est qu'il faut distinguer le patrimoine des paroisses, des diocèses, celui-là est à peu près connu et qu'il y a aussi celui des congrégations religieuses qui sont très nombreuses, plusieurs centaines." Certaines de ces congrégations, explique-t-il, sont "locales de droit diocésain et d'autres sont sont de droit pontifical". La conséquence, continue-t-il, est "qu'il n'y a pas de recensement possible". Sur le plan du droit civil, la disparité et aussi de mise avec des formes sociales différentes, association loi 1901 ou sociétés civiles immobilières. "C'est de grand désordre des ordres, conclut-il, personne ne peut faire l'addition de tout cela".

Une mise en oeuvre pas évidente

Pour ce qui concerne les congrégations religieuses (Capucins, Franciscains, Cisterciens...), à la différence de l'Eglise au sens large, chacune est une personne morale différente. Pour réquisitionner ces lieux, il faudrait donc que les services de Cécile Duflot négocient avec chacune d'elles.

En ce qui concerne les paroisses et les églises, certaines, comme le fait valoir le Secours catholique, ont déjà ouvert leurs portes aux sans-abri auxquels elles proposent le gîte et le couvert, comme à Paris ou en Seine-Saint-Denis.

Selon Daniel Canepa, le préfet de Paris et d'Ile-de-France, le nombre d'immeubles appartenant à des personnes morales (tous secteurs confondus) déjà repérés comme susceptibles d'être réquisitionnés serait de l'ordre de la soixantaine. Joints par téléphone par BFMTV.com, les services de communication de la préfecture de Paris indiquent qu'ils ne sont pas en mesure de donner le détail des biens concernés. En revanche, ces mêmes services précisent qu'une procédure de réquisition prend deux mois, quand la personne morale en est d'accord et que "depuis une semaine, la préfecture travaille à ces réquisitions".

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