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Mis à jour le
Actuellement, l'acquittement d'une personne est une décision irrévocable.
 

A l'Assemblée nationale, un député UMP veut faire adopter ce jeudi un amendement autorisant la justice à rejuger une personne acquittée.

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1 opinion
  • gugus67
    gugus67     

    Attention beaucoup d'élus coupables ont été acquittés .

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