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La rupture de contrat à l’amiable bientôt taxée
 

Bientôt, l’employeur devra payer 20% de forfait social sur les indemnités versées en cas de rupture de contrat à l’amiable. Le gouvernement craint que la mesure soit en effet utilisée pour masquer des licenciements.

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32 opinions
  • marredetout
    marredetout     

    Mise en place par la gauche et ca devait durer 5 ans pour renflouer la secu.On en est a combien d'annee la?Ils peuvent tous se faire des restau autant qu'ils veulent avec tout le pognon qu'ils prennent de partout.

  • Dark Rider 7
    Dark Rider 7     

    Le problème avec les socialos c'est qu'ils pondent des taxes tous les jours sans penser aux conséquences que ça peut engendrer. Au lieu de rompre un contrat à l'amiable les patrons vont pousser le salarié à la démission et le salarié partira la queue entre les jambes.

  • beretvert
    beretvert     

    tout a fait d'accord, decidement , ce gouvernement de personnes qui n'ont jamais ete dans la vie active "normale" a encore pondu une connerie...c'est de plus en plus lassant.

  • ypi
    ypi     

    C est sur que certains en profite des deux cotes au détriment de l assurance chomage.
    il peut y avoir des cas particuliers accordés
    par l inspection du travail et en limitant
    dans le temps les indemnités, sinon on arrive
    à la situation d aujourd 'hui, car trop de gens
    ont détourné la loi

  • allo la france
    allo la france     

    Parce que dans chaque boulot "le monde est petit", se faire licencier est très mal vu dans mon activité. De plus, ça dépend de la boite...la mienne était rattachée à la CCI et vu le motif, ça aurait été une très mauvaise publicité pour eux. Un licenciement et je les attaquais direct aux prud'hommes + article dans le journal Régional (quitte à fouttre la m* autant y aller jusqu'au bout). Pour retrouver du taf, ça aurait été encore plus dure : CCI = élus (politiques), dirigeants d'entreprises, francs maçons, etc. Bref, quand tu dois quitter une boite, il faut la jouer fine et prendre en compte les paramètres suivants : activités, employeurs, réseaux des dirigeants, et notoriété sur la place publique !...

  • Pshitt
    Pshitt     

    Donc il n'y aura plus que des licenciements sec "le droit du travail rien que le droit du travail" Alors qu'employeurs et salariés pouvaient à l'amiable "tout en conservant les indemnités de chômage" s'entendre pour un départ concerté avec quelques avantages supplémentaires, ce gouvernement d'incompétents veut récupérer au passage la DIME comme au bon vieux temps de la charrue de l’âne et de l’église ? Lamentable besogneux !!!!

  • G1020
    G1020     

    ce qu"est une rupture a l"amiable ;pourquoi pas tout faire pour se faire licencier c"est mieux ,car au moins on à le droit d"avoir des indèmnitès de licenciement ,je vois pas pourquoi faire un dill avec le patron ,yà pas le faire ,il faut que ce soit lui qui en prenne les mesures,sinon on perd ses indèmnitès de licenciement si la rupture est en accord commun

  • 22 les v'la
    22 les v'la     

    Jamais l'autorisation accordée depuis 2008 n'aurait du voir le jour. Ou l'employé est viré, ou il démissionne sans indemnité et sans droit au chomage.

  • caton l'ancien
    caton l'ancien     

    " Le gouvernement se demande si le dispositif ne sert pas à cacher des licenciements abusifs. ". Je ne vois pas en quoi il pourrait s'agir de licenciements abusifs dans la mesure où c'est un accord dans lequel chacun trouve son intérêt : le salarié en touchant une somme qui lui permet peu ou prou de "faire le joint" jusqu'à sa retraite et à l'employeur de se séparer de quelqu'un dans des conditions économiquement et socialement acceptables. Mais bien entendu, dans un système de gauche, un salaud de patron doit impérativement garder ses salariés quoi qu'il arrive et quelles qu'en soient les conséquences pour lui et son entreprise. Autant les licenciements secs qui laissent les gens sur le carreau sont inacceptables, autant un employeur n'a pas le devoir absolu d'employer des salariés éternellement sauf, bien entendu, dans le monde idéal des Bisounours...

  • allo la france
    allo la france     

    Une honte !!! J'apprendrai à ces bons messieurs, que la rupture conventionnelle (ou amiable) ne se fait pas dans la joie, mais elle est la conséquence de mal être et de souffrances. On prend pas une telle décision comme ça (surtout au vu de la conjoncture). dans la très grande majorité des cas l'étape avant les prud'hommes !!! Et, pour mon cas, elle s'est négociée entre mon avocat et celui de la société !...Après ? et bien pas d'indemnités chômage jusqu'à 3 mois (faut bien payer factures, loyer, etc.), faut aussi rémunérer l'avocat... ce gouvernement est écoeurant... des vautours sur le mal être des salariés en souffrance...dégoutant (pour rester polie)

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