En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos CGU et l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...
Achille et ses parents ont obtenu gain de cause en justice contre l'État.
 

Une famille mosellane a obtenu la condamnation en justice de l’État sanctionné pour ne pas avoir faciliter la scolarité d'un jeune handicapé. Cette décision de justice est une première en France.

A voir aussi

Votre opinion

Postez un commentaire