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Une cigarette
 
Une cigarette - DR

La Cour de cassation a donc annulé un arrêt rendu en mai 2012 par la cour d'appel de Paris qui avait débouté l'association Droits des non fumeurs.

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4 opinions
  • toto34
    toto34     

    Oui, ces associations commencent à nous les briser menus...

  • 1223
    1223     

    TOUT A FAIT D'ACCORD.

  • Gallus
    Gallus     

    Je ne suis pas fumeur, mais là, on les emmerde trop !

  • Alan21
    Alan21     

    Dans ce cas ce ne sont plus des terrasses mais des extensions de bâtiment !!! + de surface = + d'impôts et il faudra être proprétaire/locataire de la surface en question.DONC ELLES N'ONT RIEN A FAIRE SUR L'ESPACE PUBLIC (les trottoirs où l'on marche)

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