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Mis à jour le
Najat Vallaud-Belakacem lors d'une séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, le 21 janvier 2014.
 

L'annonce de la ministre intervient alors qu'une campagne télévisée va être diffusée à partir du 28 janvier, à l'initiative du Collectif féministe contre le viol.

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10 opinions
  • phl972
    phl972     

    << Plusieurs dispositions pénales répriment les viols et agressions sexuelles commis sur des mineurs par un ascendant ou une personne ayant autorité, ce qui est considéré comme une circonstance aggravante, mais l'incrimination d'"inceste" n'apparaît pas. >>

    Le rapport incestueux avec un enfant est un tabou dans toutes les civilisations, [Dévoiement de la filiation, consanguinité, endogamie etc..] Mais ce que les liens du sang proscrivaient primitivement dans l'édification sociale, le "mariage pour tous" tel que mis en place en France, la déconstruction du modèle familial imposent de le définir clairement comme afférent à un lien sociologique et non un lien biologique …

    << Najat Vallaud-Belkacem a également estimé qu'il faudrait "prévoir explicitement" "qu'une atteinte sexuelle sur un mineur et dans un cadre incestueux est "présumée ne "pas avoir été consentie". >>
    Ah bon parce qu'implicitement, hors du cadre incestueux elle pourrait l'avoir été on est en Italie ou en France ici ? Décidément on a l'impression qu'il suffit d'arriver au pouvoir pour perdre le sens commun , la belle Najat nous fait du Sarko qui ému de braquages odieux dans nos campagnes proposait des peines spécifiques pour les "tueurs de personnes âgées " .

  • boris2749
    boris2749     

    Paragraphe 3 : De l'inceste commis sur les mineurs.
    Article 222-31-2 En savoir plus sur cet article...
    Modifié par LOI n°2013-711 du 5 août 2013 - art. 6

    Lorsque le viol ou l'agression sexuelle est commis contre un mineur par une personne titulaire sur celui-ci de l'autorité parentale, la juridiction de jugement doit se prononcer sur le retrait total ou partiel de cette autorité en application des articles 378 et 379-1 du code civil.

    Elle peut alors statuer sur le retrait de cette autorité en ce qu'elle concerne les frères et sœurs mineurs de la victime.

    Si les poursuites ont lieu devant la cour d'assises, celle-ci statue sur cette question sans l'assistance des jurés. La ministre veut en faire une infraction spécifique c'est tout.

  • boris2749
    boris2749     

    La loi du 8 février 2010 avait inscrit pour la première fois dans le code pénal la notion d'actes "incestueux" commis sur des mineurs, mais elle a été censurée en septembre 2011 par le Conseil constitutionnel, .... visiblement vous ne savez pas lire. Non pardon. Vous n'avez pas voulu lire.

  • boris2749
    boris2749     

    contre leur fils idem en ce qui concerne les mères .... cas extrêmement rare. L'inceste est malheureusement une affaire d'hommes qui violent le plus souvent leur fille.

  • Persona Non Grata
    Persona Non Grata     

    Zahia Belkacem va s' occuper de l' inceste>>>En France <<<< à la demande du " Collectif féministe contre le viol." Pourquoi ????? associer inceste-viol et féministe ????? l' inceste peut et est pratiqué aussi bien par les pères contre leur fille que contre leur fils idem en ce qui concerne les mères >>>> Ensuite POURQUOI ??? en France Zahia ????? il semble ???? que ce soit pratiqué couramment aussi ( et surtout ) au MAROC (????) question de culture ??????

  • dacatoro
    dacatoro     

    Ben oauais ! Un peu comme la polygamie avec notre bisounours....

  • quidambof
    quidambof     

    là elle travaille pour les victimes çà ne vous plait pas ?? IL faut savoir ce que vous voulez à force

  • HeyBaal
    HeyBaal     

    Elle a donc décidé d'interdire un truc interdit ? C'est bien, ça bosse, on sent que notre argent est bien employé ...

  • fifi0682
    fifi0682     

    des lois, des lois, des lois! à part parader devant les journalistes et passer son temps à refaire les lois et grossir d'avantage le livre de droit, elle fait quoi cette femme!

  • Ansaldo
    Ansaldo     

    Une bonne chose !

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