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Etat d'urgence: les recours de sept assignés à résidence examinés par le Conseil d'Etat 

Pour la première fois, le Conseil d'Etat va statuer sur des requêtes au regard de la loi du 20 novembre sur l'état d'urgence.
 

Le Conseil d'Etat se penche ce vendredi sur les recours de sept militants écologistes assignés à résidence depuis la fin du mois de novembre dans le cadre de l'état d'urgence. C'est la première fois que la plus haute juridiction administrative s'appuiera sur la loi du 20 novembre 2015.

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1 opinion
  • deuxc
    deuxc     

    Ha bon, je commençais à m'inquiéter. Il veulent être libres ces gens!

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