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Dans le cadre de l'Etat d'urgence, les perquisitions et interdictions de réunion ont été validées pour l'essentiel par les "Sages" - Vendredi 19 février 2016
 

Dans le cadre de l'état d'urgence, les perquisitions et interdictions de réunion ont été validées pour l'essentiel par le Conseil Constitutionnel. Ces mesures, relèvent du seul arbitrage de la police administrative attachée au respect de la liberté individuelle.

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1 opinion
  • colt13
    colt13     

    censure merci de reconnaître que mais propos sont juste lui même a forger cette longue liste ....

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