Il envoyait des mails personnels du travail : le licenciement avalisé

C.P. avec AFP
Le 19/02/2013 à 13:19

Un agent de bureau d'études a été valablement licencié pour avoir envoyé des courriels personnels grivois depuis sa messagerie professionnelle, selon un arrêt de la chambre sociale de la cour d'appel d'Orléans.

L'homme, qui travaillait dans une société établie à Vendôme (Loir-et-Cher), avait été licencié en 2008 pour "faute grave", après avoir envoyé depuis sa messagerie d'entreprise, sur son lieu de travail, sept courriels grivois à des collègues, et une douzaine d'autres au titre d'une société qu'il avait montée par ailleurs.

Dans son arrêt, daté de fin janvier et révélé mardi par La République du Centre, la cour d'appel, confirmant un jugement des prud'hommes de Blois, a relevé qu'il avait "distrait une partie non négligeable de son temps à des fins extérieures à son activité".

"S'il ne s'agit pas d'une faute grave, la poursuite du contrat pendant la durée limitée du préavis étant possible, c'est malgré toute une cause sérieuse de licenciement", a jugé la cour, qui a cependant estimé que les indemnités légales de rupture étaient dues.

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