Enquête pour blanchiment de fraude : le point sur l'affaire Cahuzac

Derrière l'enquête préliminaire ouverte mardi par le parquet de Paris se jouent d'autres affaires. On fait le point.

Samuel Auffray avec AFP / Sujet vidéo François Gapihan
Le 08/01/2013 à 20:27
Mis à jour le 08/01/2013 à 23:37

La justice s'invite dans le bras de fer qui oppose Jérôme Cahuzac à Mediapart depuis le 4 décembre dernier. Une enquête préliminaire pour blanchiment de fraude fiscale a été ouverte mardi par le parquet de Paris pour faire la lumière sur les accusations du site, qui affirme que le ministre délégué au Budget a détenu un compte en Suisse, dans la banque UBS, jusqu’en 2010, ce que dément Jérôme Cahuzac.

Mais derrière cette enquête préliminaire se jouent d'autres affaires. BFMTV.com fait le point.

Deux (ou trois) affaires

- La diffamation
 

La première affaire concerne la plainte pour diffamation déposée par Jérôme Cahuzac. Elle dépend du droit de la presse et répondra uniquement sur la forme du dossier. Concrètement, Mediapart devra, dans le respect de la protection des sources, prouver sa bonne foi. Le site a d'ores et déjà maintenu sa version des faits et a publié un enregistrement, détenu par Michel Gonelle, avocat et ex-rival politique de Jérôme Cahuzac dans le Lot-et-Garonne. Michel Gonelle a toutefois affirmé que la bande a été donnée à Mediapart par un autre ancien opposant du ministre, l'ex-juge Jean-Louis Bruguière, qui affirme avoir "détruit" cet enregistrement sans l'avoir écouté.

- La fraude fiscale

La seconde affaire est l’enquête préliminaire pour blanchiment de fraude fiscale ouverte mardi et confiée à la division nationale d'investigations fiscales et financières (Dniff). Celle-ci va permettre à la justice d'enquêter sur une éventuelle dissimulation de l'origine de fonds issus d'une fraude fiscale.

- L'appartement

Une troisième affaire a été évoquée mais elle semble aujourd’hui à l’arrêt. Mediapart affirmait en effet qu'une enquête était parallèlement menée par le fisc français, au sujet d'un appartement sous-évalué d'au moins 10% et de la prise en compte d'un prêt parental en fait déjà remboursé. Un simple "contrôle de routine" a rétorqué la direction générale des finances publiques, le 23 décembre dernier, affirmant "qu'aucun contrôle ou enquête n'était en cours à l'encontre d'un membre du gouvernement". Une façon de clore le dossier. Quinze jours plus tôt, Jérôme Cahuzac avait déjà désamorcé l'affaire en publiant sur son site le plan de financement de son appartement.

Vers une démission de Jérôme Cahuzac ?

Avec l'enquête ouverte mardi, la justice a enclenché la machine. Mais une procédure longue -plusieurs mois d'enquête- est à prévoir. A l'issue de ses investigations, le parquet peut classer l'enquête sans suite, ouvrir une information judiciaire ou renvoyer l'affaire directement en jugement.

D'ici là, le ministre devra affronter les incertitudes liées aux investigations qui vont être menées, à savoir sa probable audition, celle des journalistes de Mediapart, des protagonistes de l'affaire ainsi que la probable expertise de l'enregistrement. Une publicité délicate pour un ministre en exercice alors que des voix s'élèvent déjà pour réclamer sa démission.

Tant que l’enregistrement qui met en cause Jérôme Cahuzac n’est pas certifié comme authentique, il semble peu probable que le pouvoir cède sur ce point. D'autant plus que le ministre délégué au Budget est un rouage important des réformes engagées. Signe qui ne trompe pas : le président François Hollande et son Premier minisre Jean-Marc Ayrault ont fait bloc derrière Jérôme Cahuzac mardi soir, le premier déclarant notamment qu'en l'état actuel de la procédure judiciaire "il n'y a(vait) pas d'éléments qui amèneraient à changer la situation" de son ministre. Une démission n'est donc pas à l'ordre du jour.

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