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En matière de délits financiers, les juges sont plus sévères

Mis à jour le
Le code pénal prévoit jusqu'à 10 ans de prison et 150.000 euros d'amende en matière de détournement de fonds publics.
 

La député PS Sylvie Andrieux a été condamnée mercredi à trois ans de prison pour détournement de fonds publics. Une peine exceptionnellement lourde? Éclairage avec un spécialiste en droit pénal.

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8 opinions
  • mumu21
    mumu21     

    a oui,ils y en a que les lois sur la fraude n'arrangent pas!!!pour ne pas vouloir la claretée!!!c'est du lourd!!!! alors que la france va mal depuis longtemps!!! et ont accuser presque tous le monde ...;trop de dépenses sois disant.......on voit mieux d'ou viennent les problémes!!!! et c'est super de s'attaquer a ces voleurs en cols blancs,c'est logique!!!! et il va y avoir du boulot!!!!!!......................

  • HeyBaal
    HeyBaal     

    S'ils sont coupables, hein, bien entendu ...

  • Coq francais
    Coq francais     

    C'est bien, en espérant que sarko et guéant subissent la même sevérité

  • Choubidou
    Choubidou     

    Elle fait quoi la justice en ce moment

    aux ordres des uns avec la complaisance des autres (je te tiens tu me tiens ...), dans cette affaire sabotée avec l'abstention coupable des Gardes des Sceaux de ces 15 dernières années qui n' ont renvoyé ni devant le Csm ni devant les tribunaux

    ces dizaines de magistrats en bande organisée ont garanti 15 ans d’impunité à ce milliardaire, directeur de campagne de F. Mitterrand passé avec 30 Mf à travers 2 plaintes 3 appels 3 cassations 1 réouverture 1 cour de justice afin de permettre le rapprochement de 2 journaux que vous lisez tous les jours, le juge d’instruction défendant les intérêts économiques de l’un d’eux et se présentant aux législatives pour le PS.

    L’un d’eux valide les comptes de campagne. Un autre distribue une certaine médaille. Un autre encore apparait dans une commission chargée de donner des avis sur les pratiques commerciales. Il est certain que la République fonctionne mieux avec des individus qui la sabotent !

    Récupérer le non-lieu d’anthologie – 8 lignes 3 erreurs grossières – auprès de Sm Usm et Commissions des lois de l’assemblée et du sénat, tous bien informés depuis des années ( en pleine commission Outreau où l'on étrillait le juge Burgaud en direct à la télévision pour bien montrer que les députés étaient implacables avec les magistrats fautifs. Quel cinéma !!!!)

  • HeyBaal
    HeyBaal     

    Moins laxiste, absolument Marellus. A se demander pourquoi, au final. Apparemment il est plus moral de violer ses propres enfants (je connais quelques cas où ça n'a abouti qu'à du SURSIS) que de détourner de l'argent. Là c'est vraiment très grave, houla, 1 an sans mandat de dépot (=port de bracelet). On a une justice qui juste ... immonde. A quand une responsabilisation des juges ?

  • kikooh17
    kikooh17     

    De la poudre aux yeux... :
    "Le détournement de deniers publics est défini, par l’article 152 du Code pénal qui règle la question et vise les personnes qui ont détourné, soustrait ou tenté de détourner des deniers ou effets tenant lieu, des pièces, titres de paiement, valeurs mobilières, actes contenant ou opérant obligation de décharge, effets mobiliers, denrées, œuvres d’art ou objets quelconques, au préjudice de l’Etat. L’article 154 précise : « il peut être prononcé, contre ces personnes, une amende de 20 000 à 5 000 000 de francs. La confiscation de tous les biens sera, obligatoirement, prononcée dans les conditions prévues par les articles 30 à 32 du même code, lorsque les sommes ou objets détournés n’auront pas été remboursés ou restitués, en totalité, au moment du jugement ». L’enrichissement illicite est punie d’une peine d’emprisonnement de 5 à 10 ans et d’une amende au moins égale au montant de l’enrichissement et pouvant être portée au double. "
    Donc, comme dit Martellus "moins laxiste" qu'il y a encore peu, mais bien en deçà de ce que devrait réellement représenter une sanction pour ces motifs ; je rajoute qu'une inéligibilité à vie devrait être prononcer pour décourager tous les malfaisants en devenir... mais là encore, c'est une autre histoire...

  • Martellus
    Martellus     

    Moi je dirais "moins laxiste". Évidemment, c'est très idéologique.

  • leane
    leane     

    C'est sûr, les juges sont plus sévères dans le domaine financier parce que l'état le leur demande! Ils sont en revanche très laxistes envers les délinquants pour ne pas dire plus.

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