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La nouvelle rupture à l'amiable, selon certains juristes, profiterait plus à l'employeur qu'au salarié.
 

Un décret encadre la nouvelle « rupture de contrat à l’amiable », qui permet au salarié de toucher des indemnités de licenciement et les allocations chômage.

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5 opinions
  • anais05
    anais05     

    je doit demenagé a 100km de mon lieu de travail ,je veus bien demander la repture du contrat selon la nouvelle loi de 2008 mais j'ai peure que mon employeur va refuser car j'ai un litige avec lui, veuillez s'il vous plait me conseiller voila mon e-mail: *

    [color=#840000]* Publication de coordonnée personnelle non autorisée
    Merci de votre compréhension
    Modération RMC[/color]

  • soso44
    soso44     

    bonjour je voudrais profiter de cette ruptur mais on ma répondu les accords n'ont pas été signé donc bloqué je travail dans la grande distri.
    merci

  • D35
    D35     

    EF2008, je suis dans la même démarche également, peux-t-on se contacter à l'extérieur de ce forum pour échanger sur nos démarches ?

  • EF2008
    EF2008     

    La loi est maintenant complètement applicable.

    Le document CERFA n'est pas encore disponible mais il faut juste que l'esprit de la loi soit matérialisée. J'ai donc trouvé un doc en ligne à l'adresse suivante : http://www.wk-rh.fr/mybdd/upload/bdd_80/Formulaire.%20rupture%20contrat.pdf

    Pour ce qui est d'avertir l'inspection du travail, le texte de loi parle du plus diligent des deux (Employeur/Salarié) donc pas de consignes dans le domaine.

    NB: Je suis salarié et dans la démarche mais ne suis ni juriste ni avocat.

  • titou830
    titou830     

    bonjour,
    a partir de quel date cette loi est applicable ?
    ou trouver les formulaires ?
    qui avertie l'inspection du travail ?

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