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ORLEANS, Loiret (Reuters) - La verbalisation d'une centaine de collégiens et lycéens du Loiret pour "non-port de la ceinture de sécurité" dans les...

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16 opinions
  • chauffeur de car
    chauffeur de car     

    Les passagers en sont informés
    La directive 2003/20/CE impose l’obligation d’informer les passagers de l’obligation d’attacher sa ceinture de sécurité, selon différents modes d’information au choix, par exemple par le conducteur, des moyens audiovisuels, des panonceaux ou des pictogrammes apposés sur chaque siège.

    L’article 63 de l’arrêté du 2 juillet 1982 modifié par l’arrêté du 16 décembre 2003 définit les modalités d’information du public à l’intérieur des véhicules.

    Le conducteur
    Le conducteur d’autocar qui n’attache pas sa ceinture de sécurité est passible d’une peine d’amende d’un montant de 135 € (contravention de 4ème classe) et d’un retrait de trois points de son permis de conduire.

    En cas de paiement dans les trois jours le montant de l’amende est minoré à 90 €. Si le paiement intervient après trente jours, le montant de l’amende est majoré à 375 €.

    Le conducteur d’un autocar n’est pas responsable du fait qu’un passager ne soit pas attaché, y compris pour les enfants âgés de moins de dix-huit ans. Il n’est donc pas passible de la peine d’amende.

    Le transporteur
    En matière de sécurité, le transporteur est redevable d’une obligation de résultat. En particulier, le transporteur est responsable du bon état du véhicule, notamment du bon fonctionnement des ceintures de sécurité.

    Il doit en outre respecter les dispositions prévues par le contrat ou la convention passée avec l’organisateur ou l’autorité organisatrice de transport.

    Pour information l'ensemble est parfaitement détaillé sur le site de la sécurité routière, ici:

    http://www.securite-routiere.gouv.fr/connaitre-les-regles/le-vehicule/la-ceinture-de-securite

  • Piranha
    Piranha     

    bien les éduquer et leur apprendre la discipline. Bonne leçon des gendarmes. Moi, mes gosses s'attachent dans l'autobus et restent calmes jusqu'à l'arrivée. Ils ne font pas de cirque et tiennent à leur peau car je les ai bien brieffés et ils ne sont pas crétins. C'est tout. Je n'ai pas fait des abrutis.

  • DroitDansLeMur
    DroitDansLeMur     

    Il y a des ceintures de sécurité dans le car, ce n'est pas pour faire joli!! Les chauffeurs auraient demandé à de nombreuses reprises aux jeunes qui circulaient dans le passage central pendant qu'ils conduisaient de s'assoir et de s'attacher, sans succès. Si le car avait cartonné, les parents seraient en pleurs devant les micros parce que leurs gamins n'étaient pas attachés et rejetteraient la faute sur le chauffeur. Quand ils sont dans un véhicule standard ils savent que la ceinture est obligatoire, idem dans un car scolaire!!! Et pour les commentaires du style Smartiz, si tu es plus intelligent que les autres, je t'invite à passer le concours de l'Ecole Nationale de la Magistrature et à condamner tous les individus que les policiers et gendarmes arrêtent chaque jour, tu t'apercevras que ça en fait un paquet...

  • lateteatoto
    lateteatoto     

    pour une fois qu'ils ne se font pas agresser, nos gendarmes se sont fait plaisir, a quand les mêmes verbalisations a Marseille, en seine saint-denis?

  • GBU12
    GBU12     

    encore un acte qui rapporte gros sans trop de risque,bravo la gendarmerie!! c'est plus difficile d’arrêter des salafiste qui crient mort aux juifs sur les champs Elysées....

  • .realiste
    .realiste     

    Des collégiens verbalisés pour non-port de la ceinture que vont ils chercher pour faire du fric maintenant , la societe du tout flic

  • M24
    M24     

    "En fait de prévention, les gendarmes ont simplement prévenu des enfants turbulents qu'il fallait attacher les ceintures, sans jamais associer les parents à cette démarche", dit-il.

    Il faut leur envoyer un Fax pour leur dire comment éduquer leurs enfants maintenant ??? Idiots !

  • le PS c'est du vent
    le PS c'est du vent     

    affiliés au PS qui refusent toute sorte d'autorité ou de sanction , ils ne servent qu'a em. les gouvernement de droite par pure idéologie.....

  • biplecoyotte77
    biplecoyotte77     

    la verification du port de la ceinture dans les bus est justifié si cela a fait l'objet d'une information préalable dans l'ecole. acte qui semble avoir eu lieu à plusieurs reprises.
    par ailleurs, il est dit que c'est sur demande de l'entreprise de transport scolaire que ces controles ont eu lieu car certains ecoliers se levaient et derangeaent le chauffeur, donc je dis à leur parent:" un peu d'education bon sang" sinon, une amende pour non respect de la loi.

  • chartres28
    chartres28     

    J'ai entendu à la radio que c'était la société de transport qui avait demandé que l'on verbalise parce qu'ils ne réussissaient pas à obtenir des ados qu'ils restent assis et qu'ils chahutaient dans le bus. Je crois aussi que c'est le passager qui n'a pas mis sa ceinture qui doit payer (par exemple si vous conduisez quelqu'un qui refuse de se "ceinturer" c'est lui qui doit payer).

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