Départs non conformes : des salariés de Renault indemnisés

Renault a été condamné ce lundi par le tribunal des prud'hommes du Havre, à payer des indemnités à 91 salariés de son usine de Sandouville, en Seine-Maritime, pour non-respect des dispositions actuelles sur les congés de reclassement.

Kelly Laffin | Guillaume Garet
Le 31/07/2012 à 6:36
Mis à jour le 31/07/2012 à 6:47

Ces salariés ont obtenu chacun une somme de 20.000 euros "pour préjudice moral et anxiété" et les syndicats CGT qui les défendaient un total de 20.000 euros. "C'est une belle victoire", a déclaré Maître Nicolas Capron, avocat des salariés, après la lecture du jugement.

Selon la CGT, le tribunal a condamné Renault notamment pour avoir organisé des formations "bidons" dans le cadre de ce plan de départs volontaires appliqué en 2008 et 2009.

ils ont dû patienter plusieurs mois sans revenu

A l'origine, ces salariés aujourd'hui âgés de 58 ou 59 ans avaient saisi le tribunal pour obtenir des compensations à la réforme des retraites de 2010 qui les a privés de revenus durant plusieurs mois.

Ces salariés éligibles au dispositif "carrières longues" espéraient en effet pouvoir partir à la retraite après la période d'indemnisation consécutive à leur départ. Mais, avec le report de l'âge légal de départ de 60 à 62 ans, ils ont dû patienter plusieurs mois sans revenus et été obligés pour certains de rechercher du travail.

La demande d'annulation de la convention de résiliation amiable déboutée

En revanche, le tribunal a débouté ces salariés de leur demande d'annulation de leur convention de résiliation amiable. Cette demande représentait un total de 20 millions d'euros d'indemnités potentielles alors que la décision rendue leur accorde un total d'un peu moins de deux millions.

Quelque 1.350 salariés avaient quitté l'usine de Sandouville dans le cadre du Plan Renault Volontariat (PRV) qui prévoyait en 2008 un total de 4.000 départs dans la maison mère en France et 2.000 autres dans les filiales françaises et européennes du groupe.

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