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La déchéance de la nationalité française ne peut être décidée que dans des cas très précis.
 

Les Sages ont estimé que les dispositions actuelles du Code civil pour déchoir quelqu'un de sa nationalité française sont conformes à la Constitution. Explications.

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11 opinions
  • CogitoErgoSum
    CogitoErgoSum     

    Ce n'était pas il y a 2 ans un mec avec plusieurs femmes qui souhaitait être " DéchoiyER" de la nationalité Française? Donc ça ne date pas d'aujourd'hui- IL Y A DES DEMANDEURS-

  • LILLOIS
    LILLOIS     

    on parle de 1973, mais en 1945 les français engagés dans la waffen SS volontairement, on été déchus de la nationalité française

  • Yoannbzh
    Yoannbzh     

    Cette loi devrait être appliqué quand les cas sont commis pour les binationaux mais le gouvernement devrait rajouter aux autres cas, insultes, critiques, délits et crimes contres les forces de l'ordre !!!

  • papou052
    papou052     

    Dans l'édition du « Point » du 16 janvier, un article intitulé « L'histoire funeste des trois tueurs » brossait le portrait du « réseau des Buttes-Chaumont » dont faisaient partie les frères Kouachi et Amedy Coulibaly, les auteurs des récents attentats de « Charlie Hebdo », de Montrouge et du supermarché casher de la Porte de Vincennes à Paris. L'article mentionne le cas d'un comparse, Mohamed el-Ayouni, qui s'était rendu en Irak en juillet 2004. Dans les combats de Falloujah, il avait perdu son bras et son œil gauche. De retour en France, il avait demandé une allocation handicapé... et l'avait obtenue des services sociaux. super leur loi et l'article 25 du Code Civil on prend les Français pour qui et pour quoi !!!!!

  • faupacroire
    faupacroire     

    Le médiateur est revenu en forme cette fin de semaine! La suppression des commentaires ça y va bon train! ....

  • AgentK3
    AgentK3     

    Cette loi doit-être appliquée a n'importe quel délinquant ayant la bi-nationalité; celle d'avant, sa nationalité de cœur, de naissance ou d'origine et celle de "français de papier" qu'il n'a pas voulu respecter!

  • robrig
    robrig     

    si seulement on appliquait cette loi sérieusement ça ferait reflechir certains et ceux qui subiront vont bien la regretter la FRANCE croyez moi!! et après ils essayeront de revenir en bateau de lampelousa !

  • Léonidas
    Léonidas     

    Moi je dis bravo !!!
    et je ne le dis pas facilement...
    Ahmed Sahnouni ne tardera pas à regretter la France...

    AgentK3
    AgentK3      (réponse à Léonidas)

    Apparemment 3 ou 4 cas par décennie, ce n'est pas cela qui va changer le niveau désastreux dans lequel se trouve notre pays

  • Marie Amélie
    Marie Amélie     

    Il faudrait également supprimer le droit du sol, ça éviterait la double nationalité.

  • Marie Amélie
    Marie Amélie     

    Il faudrait également supprimer le droit du sol, ça éviterait la double nationalité.

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