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Le procès bettencourt reporté sine die pour un complément d'information
 

NANTERRE, Hauts-de-Seine (Reuters) - Le tribunal correctionnel de Nanterre (Hauts-de-Seine) a ordonné un complément d'information dans le procès...

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4 opinions
  • rectif.Opinion
    rectif.Opinion     

    Dans mon premier commentaire j'ai mentionné" état de démence non apparue avant les faits".rectif.faute (avant) par (au moment).

  • fin opinion
    fin opinion     

    En ce qui concerne coté de l'affaire le mouvement de l'action publique est en situation faible devant l'accusation de "Faiblesse" par insuffisances d' élément constituant cette infraction ,dans ce cas là à vérifier s'il y a eu abus de confiance ou escroquerie .

  • Suite opinion
    Suite opinion     

    de mon commentaire ,il résulte que l'état de démence ou amnésique ne peut être constater que par les personnes habilités par des rapports médicaux ,ce qui manque dans le dossier Mme bettencourt secondo si elle même à porter plainte et à été acceptée par le tribunal alors cette dernière reconnaît qu'elle était et est consciente et en plein force mentale.

  • opinion
    opinion     

    Faiblesse un mot qui s'applique sur des cas ou un mineur qui hérite légitimement de biens mobiliers et immobiliers dont ils ne peut pas les gérer sauf sous la tutelle d'une personne? reconnue par la loi ( décision de justice ,jugement ou document émanant par la justice compétente et ce dans l’intérêt du mineur).ou état de démence? non apparue avant les faits? pour les personnes âgées

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