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Mis à jour le
L'autorité de la chose jugée est en effet un principe central du droit français. (photo d'illustration)
 

Le dernier rebondissement de l'affaire Haderer a mis en lumière l'impossibilité légale d'organiser un nouveau procès après l'acquittement définitif d'un prévenu.

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1 opinion
  • dacatoro
    dacatoro     

    Taubira, au lieu de s'occuper de mariage pour tous ou de favoriser le sort des délinquants afin de vider les prisons ( au détriment des victimes ), ferait mieux de revoir cette loi sur la "prescription" pour tous les délits et homicides qui, avec l'avancée des technologies actuelles est devenue obsolète !

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