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Affaire Haderer : pourquoi ne peut-on pas rouvrir le procès ?

Affaire Haderer : pourquoi ne peut-on pas rouvrir le procès ?
 

Le dernier rebondissement de l'affaire Haderer a mis en lumière l'impossibilité légale d'organiser un nouveau procès après l'acquittement définitif d'un prévenu.

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2 opinions
  • Le cri du peuple
    Le cri du peuple     

    Autre élément....Si vous allez bricoler chez un voisin ou une voisine et que vous vous blessez avec son tournevis... surtout n'essuyez pas votre sang sur un vêtement qui traine dans son garage....... Car dans 27 ans on pourrait vient venir vous embastiller....

  • Le cri du peuple
    Le cri du peuple     

    tout simplement... parce que ces traces ADN sorties dont on ne sait où ne seraient jamais suffisantes à elles seules pour effacer ".. le doute qui bénéficie toujours à l'accusé..."...

    Donc il faudrait une nouvelle disposition qui soit supra-législative ( supérieure à la loi actuelle ) pour mettre à mal les plus grands principes du droit Français....:... l'autorité de la chose jugée... le doute bénéficie toujours à l'accusé .... et enfin ... la non-rétroactivité des lois pénales...

    Alors même si pour un cas... "douteux"... vous réussissez à faire basculer nos fondamentaux..et bien ça ne pourra pas le concerner...

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