Abolition de l'esclavage : pourquoi le Cran attaque l'Etat

Le Cran relance le débat sur la réparation de l'esclavage en portant plainte contre l'Etat pour crime contre l'humanité. Pourquoi l'option judiciaire ? L'Etat peut-il être condamné ? Le point en cinq questions.

Olivier Laffargue
Le 08/01/2013 à 18:58
Mis à jour le 08/01/2013 à 19:14
Selon le président du Cran, le gouvernement doit assumer la "continuité de l’Etat", l’obligeant à assumer les décisions de ses prédécesseurs. (MBZT - Wikimedia - CC)

- Quel but poursuit le Cran ?

Le maître-mot de cette initiative est la réparation. Le Cran estime que si la reconnaissance de l’esclavage comme crime contre l’humanité est une avancée, les victimes n’ont jamais obtenu réparation. Pire : ce sont les bourreaux qui ont été dédommagés après les pertes qu’ont inévitablement occasionné l’abolition, en 1848.

Pour Louis-Georges Tin, une partie de la justice n’a jamais été rendue : "Nous estimons que la moindre des choses est de créer un musée national français de l’esclavage, qui n’existe toujours pas. Il faut aussi rembourser Haïti qui a subi une double peine : l’esclavage puis la rançon. Libre depuis 1804, le pays a été contraint de payer une rançon pour éviter de retomber en esclavage. Le montant est équivalent à 21 milliards de dollars !"

- Quelle procédure est enclenchée ?

Le 8 janvier, le Conseil représentatif des associations noires de France (Cran), présidé par Louis-Georges Tin, entame une action contre l’Etat français pour crime contre l’humanité. La loi Taubira de 2001 reconnaît en effet l’esclavage en ces termes. Menée avec le concours de Rosita Destival, une descendante d’esclave, cette action a pour objectif d’obtenir une réparation.

Selon l’association, cette procédure ne serait que le premier d’une longue liste, menaçant le gouvernement d’une "pluie de procès". En effet, le Cran appelle "toutes les Rosita Destival de France, de Navarre et des DOM-TOM" à porter plainte.

- L'abolition elle-même porte-t-elle un vice?

Outre la procédure pénale, l’association compte déposer une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC), un dispositif permettant de contester la constitutionnalité d’un texte de loi. Les lois incriminées par le Cran sont justement… les décrets signés en 1848 par Victor Schœlcher abolissant la traite des être humains.

Pourquoi attaquer le texte même qui a mis fin à l’esclavage dans notre pays ? Louis–Georges Tin estime que le texte est à double tranchant : "Ce décret qui, certes, abolit l’esclavage, prévoyait des indemnités non pas pour des victimes mais les criminels ! Un crime plus que parfait puisque les criminels sont remerciés."

- Pourquoi aller en justice ?

Le recours en justice est une solution de repli. La Cran reproche au gouvernement d’avoir renié sa parole et enterré le sujet. L’association espère, avec la justice, forcer l’Etat à se pencher sur la question de la réparation.

Plus concrètement, ce sont les paroles de Jean-Marc Ayrault le 8 octobre dernier, qui disait être prêt à réfléchir aux moyens de "réparer" les conséquences de l'esclavage. Elles ont été contredites le 12 octobre par les paroles de François Hollande sur l'île de Gorée : "L’Afrique doit aller de l’avant, […] par retourner en arrière. La reconnaissance morale [de l’esclavage] devrait suffire…"

- L'Etat a-t-il une chance d'être condamné ?

Selon le président du Cran, le gouvernement doit assumer la "continuité de l’Etat", l’obligeant à assumer les décisions de ses prédécesseurs. Xavier-Philippe Gruwez, avocat au cabinet Saint Georges, n’est pas de cet avis : "Ça ne tient pas la route, rien n’est déterminable. D’un côté il n’y a pas de responsable puisqu’ils sont tous morts, et de l’autre il n’y a pas de profit calculable puisqu’il s’est évaporé ! On est dans le domaine de l’histoire, pas de la justice. Il n’y a pas de bonne voie législative pour poursuivre ce but."

Selon l’avocat, la QPC est elle aussi vouée à l’échec : "On ne peut soulever une QPC que s’il y a contentieux à l’époque or quel contentieux peut-il y avoir aujourd’hui sur ce texte ? La loi, un siècle plus tard, a épuisé ses effets. Elle ne sert plus à rien car l’esclavage n’existe plus." Pour lui, l’affaire sera indéniablement classée.

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