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A partir du 1er janvier, les divorces à l'amiable se feront sans juge

Dès le 1er janvier, il ne sera plus nécessaire de passer au tribunal pour un divorce par consentement mutuel - Patrick Kovarik - AFP
 

Les divorces par consentement mutuel se feront sans l'intervention d'un juge aux affaires familiales, à moins que l'enfant mineur du couple demande à être entendu par un magistrat. Les conjoints devront désormais avoir un avocat chacun.

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1 opinion
  • beaudolo
    beaudolo      

    Donc un enfant de 3 ans qui ignore ce qu'est un juge peut obliger ses parents à aller devant le juge?

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