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Mis à jour le

Tout comme pour le harcèlement sexuel, la loi sur le harcèlement moral n’est pas assez précise. C’est sur "le motif d’inconstitutionnalité" qu’un avocat d’Epinal s’en est pris ce jeudi à la loi de 2002. L'histoire pourrait être une copie conforme de ce qui est arrivé à la loi sur le harcèlement sexuel.

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