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Comprendre la loi Pinel

La loi Pinel est un nouveau dispositif fiscal destiné à stimuler la relance de l’investissement immobilier des particuliers. Prenant le relais de la loi Duflot, cette nouvelle loi, applicable à compter du 1er septembre 2014, propose de nombreux avantages pour le contribuable français attiré par l’investissement locatif.

La loi Pinel en 2018

Si vous souhaitez payer moins d’impôts tout en vous constituant un patrimoine immobilier, pourquoi ne pas profiter des avantages du Pinel ? Ce dispositif permet de déduire fiscalement jusqu’à 21% du prix d’acquisition d’un logement neuf

Pour rappel, l’avantage fiscal du dispositif Pinel devait être supprimé fin 2017, mais le gouvernement a souhaité le maintenir pendant 4 ans. Une bonne nouvelle, d’autant que cette mesure a permis de soutenir le secteur de la construction en France ces dernières années.

En clair, en optant pour l'investissement loi Pinel, vous deviendrez non seulement propriétaire d’un bien neuf, mais bénéficierez aussi de jusqu’à 63 000 € de réductions sur vos impôts et participerez à la reprise de l’économie !

Julien Mouret, journaliste BFM Business

Julien Mouret - journaliste BFM Business

L'avantage fiscal de la loi Pinel

Avec le dispositif Pinel, le gouvernement encourage l'investissement des particuliers dans un secteur en crise et prévoit, par la même occasion, une augmentation des offres locatives sur le marché.

En effet, le contribuable français pourra déduire de ses impôts jusqu'à 21% du montant de son investissement, là où les lois Scellier et Duflot ne prévoyaient que 13% et 18% de réduction.

Pour bénéficier de cet avantage fiscal, le particulier doit investir dans un bien neuf, répondant aux normes écologiques du bâtiment et s'engager à le louer durant une période déterminée de 6, 9 ou 12 ans. A ces trois paliers correspondent respectivement des réductions d'impôt de 12%, 18% ou 21%.

Pour un investissement de 160 000 €, le contribuable pourra bénéficier de :

  • 19 200 € de réduction soit 3200 € par an pendant 6 ans
  • 28 800 € de réduction soit 3200 € par an pendant 9 ans
  • 33 600 € de réduction soit 2800 € par an pendant 12 ans

L'investissement se voit donc considérablement réduit et garantit au propriétaire un patrimoine immobilier rentable, d'autant plus que la loi Pinel autorise désormais la location aux ascendants et descendants.

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Bénéficier du dispositif Pinel

Pour bénéficier des avantages du dispositif Pinel, l’investisseur doit respecter certaines conditions dans la qualité du bien, son emplacement et sa gestion locative.

Le logement choisi doit répondre aux conditions suivantes :

  • être neuf ou rénové
  • bénéficier du label écologique BBC 2015 ou RT 2012
  • être en cours de construction (par un promoteur ou par l’investisseur)
  • être achevé dans les 30 mois suivant la Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC)
  • être loué dans les 12 mois suivant l’achat du bien

Le logement devra être loué selon les conditions suivantes :

  • sur une période de 6, 9 ou 12 ans
  • en qualité de résidence principale
  • non meublé
  • suivant le plafond des loyers établi par la loi Pinel

Le logement doit être situé dans la zone A bis, A ou B1 du nouveau zonage territorial ou “zonage Pinel” définissant les zones de marché immobilier "tendu" :

  • zone A bis : Paris et proche banlieue
  • zone A : reste de l’Île-de-France, Côte d’Azur, Marseille, Lyon, Montpellier
  • zone B1 : villes de plus de 250 000 habitants, Corse, DOM-TOM et villes au marché immobilier élevé (Bayonne, La Rochelle, Annecy…)

A savoir : Un logement situé en zone B2 (villes de plus de 50 000 habitants) peut également être éligible aux avantages du dispositif Pinel en cas d’agrément de la préfecture.

Enfin, l’investissement doit respecter les conditions financières suivantes :

  • ne pas dépasser 5 500 € du mètre carré
  • ne pas dépasser la somme de 300 000 € (deux logements maximum par an)

A savoir : Conformément à la loi, la réduction d’impôt est limitée à 10 000 € sur le montant de l’impôt sur le revenu et ne peut être reportée d’une année sur l’autre.

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Conditions de location avec la loi Pinel

Une fois le bien acquis selon les conditions requises par le dispositif Pinel, le propriétaire est tenu de respecter deux plafonds lors de sa location :

Le plafond des loyers

Ils sont encadrés par une grille de montants maximum au mètre carré en fonction de la localisation du logement dans le zonage Pinel, permettant ainsi une régularisation des prix du marché de l’immobilier locatif :

  • zone A bis :16,83 € / m²
  • zone A : 12,50 € / m²
  • zone B1 : 10,07 € / m²
  • zone B2 : 8,75 € / m²

A savoir : Ces montants maximum au mètre carré sont à considérer hors charges et peuvent varier en fonction de la surface du logement et du marché locatif.

Le plafond de ressources des locataires

Dans un souci d’offrir aux foyers à revenus modestes un meilleur accès à la location, le plafond de ressources des locataires délimite le revenu annuel maximum selon la zone Pinel concernée et la composition du foyer :

Composition du foyer Zone A bis Zone A Zone B1 Zone B2
Personne seule 36 971 € 36 971 € 30 133 € 27 120 €
Couple 55 254 € 55 254 € 40 2414 € 36 216 €
Personne seule ou couple + 1 pers. à charge 72 433 € 66 420 € 48 393 € 43 554 €
Personne seule ou couple + 2 pers. à charge 86 479 € 79 558 € 58 421 € 52 579 €
Personne seule ou couple + 3 pers. à charge 102 893 € 94 183 € 68 725 € 61 853 €
Personne seule ou couple + 4 pers. à charge 115 782 € 105 985 € 77 453 € 69 707 €
Majoration par personne à charge supplémentaire + 12 900 € + 11 809 € + 8 641 € + 8 641 €

Investir à Paris, Bordeaux ou Montargis en loi Pinel

Pour aller plus loin, nous vous proposons trois exemples concrets d’investissement selon les zones éligibles à la loi Pinel.

Investir à Paris

La ville de Paris est située en zone A bis du zonage Pinel. L’investisseur qui choisit d’acheter un bien répondant aux critères du dispositif Pinel dans cette ville devra respecter les plafonds de loyer et de ressources des locataires correspondant à la zone A bis.

Un logement de 26 m² pourra y être loué 437,58 € par mois hors charges au maximum (soit 26 m² x 16,83 € / m²).
Une personne seule souhaitant louer ce logement devra justifier d’un revenu annuel de référence égal ou inférieur à 36 971 €.

Investir à Bordeaux

La ville de Bordeaux est située en zone B1 du zonage Pinel. L’investisseur devra donc respecter les conditions de location correspondant à cette zone.

Un logement de 42 m² pourra y être loué 422,94 € par mois hors charges au maximum (soit 42 m² x 10,07 € / m²).
Un foyer composé d’un couple avec un enfant à charge souhaitant louer ce logement devra justifier d’un revenu annuel de référence égal ou inférieur à 48 393 €.

Investir à Montargis

Montargis est une commune située en zone B2 du zonage Pinel. L’investisseur devra donc respecter les conditions de location correspondant à cette zone.

Un logement de 65 m² pourra y être loué 568,75 € par mois hors charges au maximum (soit 65 m² x 8,75 € / m²).
Un foyer composé d’un couple avec deux enfants à charge souhaitant louer ce logement devra justifier d’un revenu annuel de référence égal ou inférieur à 52 579 €.

Le succès fou de la loi Pinel

Depuis sa mise en application, la loi Pinel a su séduire de nombreux investisseurs. Le succès est donc au rendez-vous pour cette solution d’avantage fiscal destinée à relancer le marché de l’immobilier locatif en France.

Le 1er trimestre 2015 a vu les ventes de l’immobilier neuf augmenter de près de 20% par rapport à l’année précédente. Et sur l’ensemble de l’année 2015, la Fédération des Promoteurs Immobilier (FPI) constate une hausse des ventes de 13,6%.

La part de marché dédiée à l’immobilier locatif a quant à elle progressé de 43,8%, preuve de l’efficacité de la loi Pinel dans la stimulation de l’offre de locations sur le territoire.

Les avantages de la loi Pinel continuent de convaincre en 2016 avec une hausse des ventes de 14,7% constatée au premier trimestre.

La loi Pinel en 4 étapes

  • Il est conseillé à l’investisseur de recourir à un prêt immobilier qui lui permettra de déduire les intérêts d’emprunt des loyers encaissés et profiter ainsi de la défiscalisation apportée par le dispositif Pinel.
  • Un particulier souhaitant investir en loi Pinel devra choisir un bien neuf, rénové ou en cours de construction situé en zone A bis, A, B1 ou B2 (communes agrémentées uniquement) du zonage Pinel.
  • Le logement devra être mis en location pour une durée de 6, 9 ou 12 ans. Le propriétaire devra respecter les plafonds de loyer mais également de ressources des locataires prévus par la loi.
  • Pour bénéficier de l’avantage fiscal proposé par la loi Pinel, le contribuable propriétaire en loi Pinel devra procéder à la “déclaration Pinel” lors de la première déclaration de revenus suivant l’acquisition du bien.
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Où investir en Loi Pinel ?

Notre top des villes où investir, les zones éligibles en France métropolitaine et Dom Tom et les programmes éligibles par villes.

Tout savoir sur la Loi Pinel

Retrouvez toutes les informations importantes, les avantages, les conditions et les critères pour bien investir en loi Pinel.