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Divorce : qu’est-ce que la garde alternée ?

Divorce : qu’est-ce que la garde alternée ?

Vous divorcez ? Vous aimeriez que vos enfants puissent vivre à la fois chez vous et chez votre ex-conjoint ? Le juge peut prononcer la garde alternée. Votre enfant doit passer au moins 3 soirs par semaine chez votre ex-conjoint. Le rythme de la garde alternée peut être modulé (une semaine chez chacun, deux semaines chez l’un et un week-end sur deux et les vacances chez l’autre).

La résidence alternée, qu’est-ce que c’est ?

Si vous divorcez, l’une des questions auxquelles vous devez répondre est de déterminer le lieu de vie de vos enfants. Depuis 2002, les parents sont reconnus égaux en droit au regard de la garde de leurs enfants : lors d’un divorce, la résidence déterminée peut être celle de la mère, celle du père ou les deux. La résidence alternée permet à votre enfant de vivre alternativement chez vous et au domicile de votre ex-conjoint.
Dans le cadre d’une résidence alternée, si vous déménagez, vous devez impérativement le notifier à votre ex-conjoint. Et votre ex-époux(se) est soumis(e) à la même obligation. Attention, c’est une obligation prévue par le Code pénale. Si vous ne prévenez pas votre ex-conjoint partageant la garde de votre enfant avec vous, de votre déménagement, vous risquez 6 mois d’emprisonnement et 7 500€ d’amende.

Quelles sont les conséquences financières d’une garde alternée ?

Dans le jugement de divorce, une pension alimentaire peut être prévue, versée par le parent qui n’a pas la garde des enfants. Si vous gardez vos enfants alternativement avec votre ex-conjoint, vous partagez l’obligation alimentaire de vos enfants. Mais une pension alimentaire peut tout de même être fixée par le tribunal, à la charge de celui qui a les plus hauts revenus ou si l’un des parents assume seul la charge de certaines dépenses pour les enfants (notamment les charges liées aux activités extrascolaires). Si vos enfants sont en garde alternée, les avantages fiscaux qu’ils rapportent sont répartis entre vous et votre ex-conjoint.

Dans quels cas une résidence alternée est-elle envisageable ?

La proximité géographique du lieu de vie des ex-époux est indispensable. Si vous vivez à Lyon et que votre ex-époux vit à Bordeaux, la résidence alternée est impossible, elle peut être éprouvante pout votre enfant dans ces conditions.

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