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Couple divorcé dans l’année, déclaration d’impôts séparée ?

Couple divorcé dans l’année, déclaration d’impôts séparée ?

La séparation matrimoniale entraine la séparation fiscale. Vous et votre ex-conjoint formez deux foyers fiscaux différents. Cet article vous explique comment faire pour remplir votre déclaration d’impôts l’année de votre divorce.

Deux ex-époux, deux déclarations

Vous et votre ex-conjoint êtes redevables séparément de l’impôt l’année de votre séparation si, dans l’année :

  • Vous ne résidez plus dans le même logement (que vous soyez séparés de biens, en instance de divorce ou divorcés).
  • L’un de vous abandonne le logement familial (et vous avez chacun des revenus personnels).

Vous et votre ex-conjoint devez alors chacun remplir votre propre déclaration d’impôts. Par exemple, si vous rompez la vie commune en 2016, vous devez procéder à 2 déclarations de revenus distinctes en 2017, pour la déclaration de vos revenus de 2016.

Une déclaration sur l’année de séparation dans sa globalité

Peu importe le moment de l’année où vous divorcez, vous devez déclarer vos revenus pour l’année entière. Tout se passe comme si la séparation avait lieu au 1er janvier de l’année de séparation. Si vous divorcez le 30 décembre 2017, par exemple, vous et votre ex-conjoint déclarez séparément vos revenus gagnés du 1er janvier au 31 décembre 2017.
Vous devez déclarer vos revenus personnels et la quote-part dont vous bénéficiez pour les revenus communs. Si vous ne pouvez pas justifier de la partie qui vous revient dans les revenus du couple, vous pouvez considérer chaque époux comment touchant la moitié des revenus communs.

Les enfants mineurs rattachés à l’époux qui en a la charge principale

Dans le foyer fiscal, les enfants mineurs sont des personnes à charge. Ils viennent diminuer le quotient familial (qui est la part du revenu imposable pris en compte pour déterminer la tranche d’impôt dans laquelle se situe le foyer fiscal) en apportant un certain nombre de parts. Dans le cas d’un divorce, les enfants mineurs sont rattachés au foyer du parent qui en a la charge. L’autre parent peut éventuellement déduire de ses revenus la pension alimentaire dont il doit s’acquitter. Si vous êtes en garde partagée, la part dans le quotient familial apportée par votre enfant doit être partagée entre vous et votre ex-conjoint. Vous pouvez décider que l’un des deux bénéficie de la part à lui seul.
Si vos enfants sont majeurs au 1er janvier, ils ne sont plus rattachés au foyer fiscal. S’ils ont moins de 21 ans ou moins de 25 ans et poursuivent leurs études, ils peuvent demander à être rattachés. L’année de leur majorité, ils sont rattachés au parent survenant à leur besoin. Les années d’après, ils peuvent choisir le parent auquel ils souhaitent être rattachés.

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