Vote des étrangers : Hollande rejette l'idée d'un référendum "aujourd'hui"

Vote au 3/5es du Parlement réuni en Congrès ou référendum, cette réforme exigerait de modifier la Constitution de 1958. Mais pour l'heure, le président ne voit pas de solution se profiler.

David Namias avec AFP
Le 13/11/2012 à 19:56
Mis à jour le 13/11/2012 à 20:16
 (BFMTV)

Lors de sa première conférence de presse à l'Elysée, François Hollande rendu compte du devenir de plusieurs promesses de campagne, dont le droit de vote des étrangers. Le président de la République a affirmé mardi qu'il n'envisageait pas "aujourd'hui" un référendum sur le vote des étrangers aux élections locales et qu'il n'engagerait cette réforme qu'une fois assuré de disposer d'une majorité des 3/5es au Parlement.












Pas de texte pour risquer de "ne pas le faire passer"

"J'ai dit au gouvernement, aux responsables de groupes (parlementaires, NDLR) de travailler pour constituer cette majorité. Quand cette majorité sera envisagée, je prendrai mes responsabilités. Mais pas avant", a-t-il déclaré. "Présenter un texte avec le risque de diviser les Français pour au bout du compte ne pas le faire passer : je m'y refuse", a-t-il ajouté.

Promesse de campagne de François Hollande, cette réforme nécessite de modifier l'article 3 de la Constitution. Or la gauche ne dispose pas de la majorité des 3/5es des députés et sénateurs (réunis alors en Congrès), nécessaire à toute révision constitutionnelle (il lui manque 51 sièges).












Référendum envisagé mais en dernier recours

L'autre option serait de passer par un référendum. "Si nous n'aboutissons pas par la voie parlementaire, je verrai dans quel état est la société pour éventuellement aller dans cette direction", a commenté François Hollande avant d'assurer : "Mais aujourd'hui, ce n'est pas mon intention." "Je ne désespère pas. Je sais qu'il y a à l'Assemblée et au Sénat des membres classés au centre ou à droite prêts" à voter pour le droit de vote des étrangers, a-t-il dit.

Cette promesse, non tenue par François Mitterrand puis par Lionel Jospin dont la gauche plurielle avait fait voter une proposition de loi par l'Assemblée en mai 2000, avait été reprise par le candidat Hollande dans ses 60 engagements. Ceci après l'adoption en décembre 2011 d'un projet de loi au Sénat tout juste passé à gauche.

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