En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos CGU et l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...

L'Assemblée décide de pénaliser les constructeurs de smartphones refusant de coopérer avec la justice

A voir aussi

Votre opinion

Postez un commentaire

3 opinions
  • Anal JESIC
    Anal JESIC     

    Avant de prendre de telles décisions, les députés ont-ils bien pris la mesure, de ce que pourrait-être les mesures de rétorsion que les constructeurs pourraient mettre en place contre les utilisateurs, pour faire plier le pouvoir en place.

  • michel424
    michel424     

    Il doit appartenir aux élus français de décider quel est le droit en France et non à une société. Mais encore une fois nos députés se sont couchés devant les lobbys : l'amende maximale n'est rien à côté des résultats faits sur les produits incriminés. Il n'est même pas prévu une interdiction de commercer en cas de récidive.

  • Rians83
    Rians83     

    En matière de terrorisme et crime il ne doit pas y avoir de censure sur l'historique des appels. En cas de non coopération interdiction de vente et là où cela deviznt interressant dans toute l'europe ( si elle existe encore)

Votre réponse
Postez un commentaire