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Serge Dassault demande la levée de son immunité parlementaire
 

Le sénateur UMP devance ainsi l'examen mercredi par le bureau du Sénat de cette demande des juges en charge du dossier d'achat de voix présumés à Corbeil-Essonnes.

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9 opinions
  • Gouik
    Gouik     

    la loppsi 2 est une loi liberticide! j’étais farouchement contre lors des débats, ça n'a pas changé, c'est antidémocratique au possible et devinez qui était au gouvernement à cette période, des gens qui se disent démocrates!

  • VIA IZQUIERDA REGION NORD
    VIA IZQUIERDA REGION NORD     

    SERGE DASSAULT DEMANDE LA LEVÉE DE SON IMMUNITÉ PARLEMENTAIRE. Tant mieux, je voyais mal des élus de gauche aller faire pipi une deuxième fois au moment du vote

  • VIA IZQUIERDA REGION NORD
    VIA IZQUIERDA REGION NORD     

    Et alors ,Il t'es jamais venu a l'esprit que même a gauche on peut y être opposés, Pour des raisons d'égalité également?

  • Pharos infos medias
    Pharos infos medias     

    La loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dite Loppsi 2, a été adoptée par le législateur le 8 février 2011.

    Cette loi a crée un nouvel article 226-4-1 dans le Code pénal, au chapitre "Des atteintes à la personnalité", Section 1 "De l'atteinte à la vie privée" qui dispose que :

    "Le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 EUR d'amende.
    Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu'elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne."

  • VlA IZQUIERDA REGlON NORD
    VlA IZQUIERDA REGlON NORD     

    Communiqué de Presse de Jean Luc Melenchon.
    Alors que le gouvernement s’apprête à présenter mardi une nouvelle « feuille de route » sur l’intégration, faisant une fois de plus la part belle à la discrimination positive, concept anti-républicain par excellence, les Français viennent rappeler dans un sondage leur opposition massive à ce projet.

  • Trincavec
    Trincavec     

    M°Dassault a enfin réussi à couvrir ses arrières , il peut donc demander la levée de son immunité parlementaire sans risque .

  • alpha166
    alpha166     

    Cette question aurais du être réglé il y a déjà 2/3 mois non ?
    Merci en tous les cas de nous tenir informer.

  • alpha166
    alpha166     

    Il n'as pas été blanchi ? les députées ne ce sont pas prononcer contre il y as 2 mois ? Nouvelle demande ? Bon chance pour cette demande qui vas finir en flop. Alalaa. C'est bien de demander, dans les fait ! : Il n'y as pas grand chose de fait. Avec une vois en + ou en - ... Je signal que son immunité n'as pas été retirée il y as un mois. Pourquoi serait elle supprimé aujourd'hui ? Oulà un amendement ! Fear !!! j’ai peur.

  • alpha166
    alpha166     

    Encore ?

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