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Nicolas Sarkozy, comme tous les anciens présidents de la République est membre de droit du Conseil constitutionnel
 
Nicolas Sarkozy, comme tous les anciens présidents de la République est membre de droit du Conseil constitutionnel - DR

L’ombre de Nicolas Sarkozy se fait de plus en plus présente dans la crise qui agite l’UMP. Quelle est la marge de manœuvre de l'ancien président, aujourd'hui membre du Conseil constitutionnel ? Le point avec Pierre Avril, spécialiste du droit constitutionnel.

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20 opinions
  • maxoxo     

    Franchement ? Avant d'affirmer ça, sont-ils allés consulter l'ordonnance du 7 nov. 1958 ? Le décret du 13 nov. 1959 ? L'obligation de réserve n'empêche pas N.Sarkozy de s'exprimer sur la crise interne de l'UMP. D'abord, il ne s'agit pas là d'une position sur une question susceptible de faire l'objet d'une décision des Sages. Ensuite, il ne s'agit pas non plus de revenir aux responsabilités au sein du parti.

    VGE a fait bien plus grave en 2005, il a ouvertement violé le décret précité et personne ne s'en était inquiété.

    Maintenant oui, le statut de membre de droit du Conseil (art.56, Constitution) et très problématique ; on se souvient que le rapport Vedel (1993) en proposait la suppression pure et simple..D'autant plus que le Conseil peut désormais être amené à intervenir au cours du procès civil ou pénal et au cours du contentieux administratif via la question prioritaire de constitutionnalité...

  • Oscar     

    @prob5763. C'est vrai que l'on est tous des Cons ! Et croire la politique du FN alors là, ce n'est plus être Con, il faut être complètement inculte !!!

  • prob5763     

    Lorsque tu dis:"Le peuple n'en peut plus d'être pris pour un imbécile...", je pense que tu te trompes. Le regretté Georges Frêche avait remarqué que les électeurs étaient des cons et devaient être traité comme tels. Il était régulièrement réélu, avec ou sans le soutien du PS. Ce qui prouve bien qu'il avait raison.

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