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PARIS (Reuters) - Le projet de réforme de la garde à vue en France, procédure policière coercitive qui concerne plus de 900.000 personnes par an, a...

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5 opinions
  • titus5
    titus5     

    Déjà que faire avouer un multi-récidiviste par la police n'était pas une sinécure, maintenant ce sera le bagne. En effet les avocats des truands pourront leur conseiller de se taire.
    Donc pas d'aveu, pas de condamnation sauf s'il y a flagrant délit. On se demande si il n'est pas plus judicieux d'être truand qu'honnête ???

  • fatalite
    fatalite     

    encore une mesure favorable pour les voyous, aujourd'hui, les victimes sont coupables d'avoir rencontré leurs agresseurs. JUSTICE DE M....

  • arnaud24
    arnaud24     

    ... et la victime ? aucune réforme pour elle. La victime continue de devoir se "démerder". Par d'avocat commis d'office, pas d'assistance médicale après le traumatisme dû à l'infraction. Quant au dédommagement ...
    Une fois de plus la présomption d'innoncence prend le dessus sur le droit à la sécurité.
    Pourquoi aucun renforcement des moyens (actuellement dérisoires) pour les associations d'aide aux victimes.
    La victime continuera à attendre au commissariat pour déposer plainte et se retrouvera toujours livrée à elle même dès sa sortie des service de Police.

  • arnaud24
    arnaud24     

    - "La garde à vue, dont la durée peut aller jusqu'à 48 heures en droit commun et quatre jours en matière de terrorisme et trafic de drogue, sera limitée aux délits ou crimes passibles de prison" c'est déjà le cas (art. 63 du CPP) car il n'y a pas de garde à vue en matière contraventionnelle
    - "Le projet crée une nouvelle audition dite "libre" pour remplacer les interrogatoires coercitifs" les auditions hors gav existent déjà mais les avocats ont contesté ce mode d'enquête, indiquant que toute personne gardée dans un commissariat doit bénéficier de droits ... d'où l'augmentation (en partie) des gav.
    - "L'avocat aura davantage accès au dossier" "Ils (les avocats) demandent par ailleurs un accès total au dossier et aux interrogatoires" : impossible pour les dossiers complexes (le temps pris par l'avocat pour prendre connaissance du dossier se fait au détriment du gardé à vue. Comment prendre connaissance d'une procédure de plusieurs centaines de pages en quelques minutes ? Comment feront les avocats pour analyser rapidement les procédures alors qu('ils trouvent déjà que le temps leur manque lors des comparutions.
    Si la présence de l'avocat lors des auditions est largement envisageable, l'accès au dossier est un frein énorme au travail de l'enquêteur.

  • acide38
    acide38     

    encore des réformes et des mesures pour protéger les voyous. Il n'est pas normal qu'un multirécidiviste ait le méme regime qu'une personne entendue pour la première fois. Il connait bien le systéme, n'est pas impressionné donc n'a pas besoin de la méme protection. De plus, la police serait plus efficace.

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