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Réforme des allocations familiales : faut-il faire payer les plus riches ?
 

Le gouvernement présente ce lundi sa réforme de la politique d’allocations familiales, pour faire des économies. Deux pistes sont possibles : une réduction des allocations pour les plus riches, ou un abaissement du plafond du quotient familial. L’opposition fustige une hausse d’impôts déguisée.

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108 opinions
  • gigi29
    gigi29     

    Voici la réponse :

    Exclusif. Quand l’Europe impose à la France d’étendre le bénéfice de sa politique familiale à tous les enfants d’immigrés. Même nés à l’étranger.

    L'information, révélée par Valeurs Actuelles, avait initialement été publiée le 14 mai.


    En France, la nouvelle est restée confidentielle. Mais pas en Algérie (voir notamment Le Matin DZ) : désormais, tout parent algérien installé en France pourra toucher des allocations familiales au titre de ses enfants, nés en Algérie, qui décideraient de le rejoindre. Et même, précise la Cour de Cassation réunie le 5 avril dernier en assemblée plénière (, si les enfants en question ont pénétré en France en dehors de toute procédure de regroupement familial. Ce qui s’applique naturellement, d’abord, aux enfants de pères polygames, puisque les autres peuvent, depuis l’institution du système, en 1976, bénéficier dudit regroupement ! Résultat : les hommes ayant « épousé » plusieurs femmes dans leurs pays vont pouvoir, sans contourner la loi française comme ils le faisaient jusqu’à maintenant (en faisant passer, par exemple, leurs compagnes pour des « mères isolées »), financer légalement le séjour en France de leur descendance.

    Pour appuyer sa décision, la Cour de cassation évoque le principe de « non-discrimination » inhérent à la jurisprudence européenne – laquelle interdit depuis les années 1980 aux Etats de réserver à leurs seuls nationaux le bénéfice de prestations démographiques spécifiques – mais aussi l’accord euro-méditerranéen UE-Algérie du 19 décembre 2001. Dont les termes sont directement transposables aux ressortissants du Maroc et de la Tunisie ayant signé les mêmes accords avec l’Union européenne. Et sans doute demain, à tous les Etats extra-européens avec laquelle la France a signé des traités analogues !

    Cela signifie, en clair, que tous les efforts faits par la France depuis 1993 (gouvernement Balladur) pour limiter les fraudes au regroupement familial viennent de voler en éclat : à quoi bon menacer de poursuites les fraudeurs aux allocations familiales si la fraude elle-même n’existe plus ? La loi peut bien réserver le bénéfice de ces prestations aux enfants d’une seule épouse, tout se passera désormais comme si elle était abrogée…

    On se souvient, en 2010, de l’affaire Hebbadj, du nom de ce français d’origine algérienne soupçonné d’avoir fait subventionner par la caisse d’allocations familiales de Loire Atlantique un foyer composé de quatre femmes et de douze enfants. Finalement mis hors de cause, le 27 mars dernier par le tribunal de Nantes (mais condamné pour des faits connexes à six mois de prison avec sursis), M. Hebbadj ne connaîtrait plus aujourd’hui, tous ces « tracas ». Quand bien même il n’aurait pas acquis la nationalité française, le seul fait de reconnaître les enfants de ses compagnes comme les siens suffiraient à lui accorder de plein droit le bénéfice des prestations familiales…

    A l’heure où le gouvernement s’apprête à revoir à la baisse les aides versées aux classes moyennes au titre de la politique familiale, on imagine l’effet d’aubaine pour des dizaines de milliers de candidats à l’immigration ! En 2010, les services du ministère de l’Intérieur, sollicités par Brice Hortefeux, avaient recensé, au bas mot, 80.000 pères de famille dans le cas de M. Hebbadj. Un chiffre, certes approximatif, comme le sont, par nature, ceux des hors-la-loi présumés, mais qui n’en donne pas moins le vertige. Même en partant d’une hypothèse extrêmement basse (deux femmes pour un homme, et deux enfants par femme), voilà qui désignerait au moins un demi-million de personnes vivant sous un régime que proscrivait jusqu’alors le droit français.

    Or tout indique que la réalité est bien pire. Ecoutons l’ancien député communiste de Seine-Saint Denis, Jean-Pierre Brard, peu suspect de « complicité » avec la droite, cité dans une étude passionnante que la Fondation Montaigne avait consacrée, en novembre 2009, à la polygamie. Maire de Montreuil jusqu’en 2008, celui-ci rapportait la situation de deux frères jumeaux d’origine africaine: «Mariés chacun à deux épouses, ils avaient à eux deux 40 enfants, la plupart inscrits dans la même école. Nous avons mis un an à les convaincre de disperser les gamins dans différents établissements scolaires. Les deux pères voulaient qu’on leur trouve un grand appartement pour continuer à vivre tous ensemble. J’ai refusé fermement : non seulement nous n’avons pas de 15 pièces, mais, en plus, la famille coûtait déjà une fortune à la commune. »

    Nul doute qu’avec la décision du 5 avril, le casse-tête tournera bientôt au cauchemar pour de nombreux maires!

  • Gwendolin77
    Gwendolin77     

    Exclusif. Quand l’Europe impose à la France d’étendre le bénéfice de sa politique familiale à tous les enfants d’immigrés. Même nés à l’étranger.

    L'information, révélée par Valeurs Actuelles, avait initialement été publiée le 14 mai.


    En France, la nouvelle est restée confidentielle. Mais pas en Algérie (voir notamment Le Matin DZ) : désormais, tout parent algérien installé en France pourra toucher des allocations familiales au titre de ses enfants, nés en Algérie, qui décideraient de le rejoindre. Et même, précise la Cour de Cassation réunie le 5 avril dernier en assemblée plénière (, si les enfants en question ont pénétré en France en dehors de toute procédure de regroupement familial. Ce qui s’applique naturellement, d’abord, aux enfants de pères polygames, puisque les autres peuvent, depuis l’institution du système, en 1976, bénéficier dudit regroupement ! Résultat : les hommes ayant « épousé » plusieurs femmes dans leurs pays vont pouvoir, sans contourner la loi française comme ils le faisaient jusqu’à maintenant (en faisant passer, par exemple, leurs compagnes pour des « mères isolées »), financer légalement le séjour en France de leur descendance.

    Pour appuyer sa décision, la Cour de cassation évoque le principe de « non-discrimination » inhérent à la jurisprudence européenne – laquelle interdit depuis les années 1980 aux Etats de réserver à leurs seuls nationaux le bénéfice de prestations démographiques spécifiques – mais aussi l’accord euro-méditerranéen UE-Algérie du 19 décembre 2001. Dont les termes sont directement transposables aux ressortissants du Maroc et de la Tunisie ayant signé les mêmes accords avec l’Union européenne. Et sans doute demain, à tous les Etats extra-européens avec laquelle la France a signé des traités analogues !

    Cela signifie, en clair, que tous les efforts faits par la France depuis 1993 (gouvernement Balladur) pour limiter les fraudes au regroupement familial viennent de voler en éclat : à quoi bon menacer de poursuites les fraudeurs aux allocations familiales si la fraude elle-même n’existe plus ? La loi peut bien réserver le bénéfice de ces prestations aux enfants d’une seule épouse, tout se passera désormais comme si elle était abrogée…

    On se souvient, en 2010, de l’affaire Hebbadj, du nom de ce français d’origine algérienne soupçonné d’avoir fait subventionner par la caisse d’allocations familiales de Loire Atlantique un foyer composé de quatre femmes et de douze enfants. Finalement mis hors de cause, le 27 mars dernier par le tribunal de Nantes (mais condamné pour des faits connexes à six mois de prison avec sursis), M. Hebbadj ne connaîtrait plus aujourd’hui, tous ces « tracas ». Quand bien même il n’aurait pas acquis la nationalité française, le seul fait de reconnaître les enfants de ses compagnes comme les siens suffiraient à lui accorder de plein droit le bénéfice des prestations familiales…

    A l’heure où le gouvernement s’apprête à revoir à la baisse les aides versées aux classes moyennes au titre de la politique familiale, on imagine l’effet d’aubaine pour des dizaines de milliers de candidats à l’immigration ! En 2010, les services du ministère de l’Intérieur, sollicités par Brice Hortefeux, avaient recensé, au bas mot, 80.000 pères de famille dans le cas de M. Hebbadj. Un chiffre, certes approximatif, comme le sont, par nature, ceux des hors-la-loi présumés, mais qui n’en donne pas moins le vertige. Même en partant d’une hypothèse extrêmement basse (deux femmes pour un homme, et deux enfants par femme), voilà qui désignerait au moins un demi-million de personnes vivant sous un régime que proscrivait jusqu’alors le droit français.

    Or tout indique que la réalité est bien pire. Ecoutons l’ancien député communiste de Seine-Saint Denis, Jean-Pierre Brard, peu suspect de « complicité » avec la droite, cité dans une étude passionnante que la Fondation Montaigne avait consacrée, en novembre 2009, à la polygamie. Maire de Montreuil jusqu’en 2008, celui-ci rapportait la situation de deux frères jumeaux d’origine africaine: «Mariés chacun à deux épouses, ils avaient à eux deux 40 enfants, la plupart inscrits dans la même école. Nous avons mis un an à les convaincre de disperser les gamins dans différents établissements scolaires. Les deux pères voulaient qu’on leur trouve un grand appartement pour continuer à vivre tous ensemble. J’ai refusé fermement : non seulement nous n’avons pas de 15 pièces, mais, en plus, la famille coûtait déjà une fortune à la commune. »

    Nul doute qu’avec la décision du 5 avril, le casse-tête tournera bientôt au cauchemar pour de nombreux maires!

  • soso89
    soso89     

    HOLLANDE TU FAIS QUE DES CONNERIES DANS T ON GOUVERNEMENT TOUJOURS LES GENS QUI BOSSENT QUI SE L2VE LE MATIN ET LES GROS FENIENT QUI CHERCHE PAS DE BOULOTS PARCE QU IL GAGNE MIEUX QUE NOUS A NE RIEN FAIRE NOS ENFANT NE POURRONS PLUS FAIRE D ACTIVITE CAR ON NE POURRA PLUS PAYER

  • beauseigne
    beauseigne     

    la réforme c'est NON!!! nos anciens se sont battus pour la Famille ce sont des avantages acquits, il n'y a pas à faire de différence, car ceux qui gagnent bien leur vie, soit la femme ne travaille pas et élève sa famille, soit si les 2 travaillent ils ont recours soit aux crèches, soit aux nounous, et font donc marcher l'économie, par contre je SUIS CONTRE les allocations distribuées à tout va, aux étrangers qui entrent sur notre sol dans toute illégalité, je suis contre et surtout la suppression de tous les avantages que le gouvernement octroie suppression de toutes les associations caricatives qui n'ont d'yeux que pour les étrangers,au détriment des français qui en ont braiment l'utilité.
    que ces associations n'utilisent pas le droit de manifester pour tel ou tel pays , En France nous avons des droits, mais aussi beaucoup de devoirs envers notre Pays, que les associations fassent manifester les étrangers qui sont dans l'illégalité NON NON et NON, ceci se nomme entrave à la République, à St Etienne les demandeurs d'asile déboutés se sont permis de faire entrave à la circulation en se couchant sur les routes de quel droit??? bien entendu les associations étaient avec eux!!! de qui se moque t ils??? DE LA FRANCE !! Les roms sont logés dans les Hôtels qui payent Le contribuable!!! cessons cette mascarade, ou bien les membre des associations partent avec eux dans leurs pays respectifs et là nous verrons bien ce qui se passera, soit annulations de toutes ces associations, et retour au pays de tous ces gens qui ne sont là que pour les avantages!!!! NON aux Allocations Familiales pour les enfants de musulmans qui sont dans leur Pays. par contre Nationalité Française obligatoire pour les étrangers qui ont un travail un logement qui vivent chez nous depuis 10 ans . Allocations versées pour les familles ayant au maximum 2 enfants. et surtout 1 seule femme§§§§§§§La bigamie est interdite en France, aucune dérive pour les étrangers.

  • FR25
    FR25     

    Ben moi, je me suis cassé le cul (depuis l'âge de 16 ans) pour beaucoup moins que ça : Bâtiment et TP, usine, etc. et j'ai jamais chialé sur mon sort ou stigmatiser ceux qui étaient moins bien lotis que moi. Je persiste et je signe : qu'est-ce qu'on en a à foutre de quelques dizaines d'euros supplémentaires quand on gagne 5000 € ou plus ? Mais, c'est bien connu : plus on en a, plus on en veut et plus on est égoïste.

  • strangelove
    strangelove     

    Et quand les classes moyennes que je suis et les riches barrés...Ils vont taper sur qui?

  • quelesparentassumentleurchoixP60
    quelesparentassumentleurchoixP60     

    Tout à fait d'accord avec vous, nous ne sommes plus dans la même situation qu'au moment du baby-boom ! Il n'y a pas de travail pour tout le monde, pas assez de logements, pas assez de places en crèche ou dans les écoles. j'irai peut-être jusqu'à 3 enfants... de 1 à 3 ça me semble raisonnable, mais il est clair qu'au delà , les parents doivent assumer leur choix ! La société n'est pas responsable s'ils refusent la contraception !!! Il faut aussi limiter en terme de revenu. Je pense qu'au delà de 5000 euros dans le foyer, l'aide est superflue ! Honte à cette famille de 6 enfants dans cette luxueuse maison ce matin sur BFM qui pleurait avec 7000 euros nets par mois. S'ils ne voulaient pas dépenser autant en alimentaire par mois, ils n'avaient qu'à faire moins d'enfants !!! Un enfant ça mange, on ne leur a pas demandé d'en faire autant ! Enfin, l'économie dégagée, il faudrait créer des crèches et des structures d'accueil pour que les parents qui travaillent puissent plus facilement faire garder leurs enfants.

  • zazie28
    zazie28     

    entièrement d'accord avec vous. J'avais posté exactement le même message mais il a été supprimé. Cette mesure me paraît plus juste. Avoir trois enfants à notre époque c'est déjà pratiquement un luxe. Alors si l'on en fait plus, on prend ses responsabilités et on prend en charge les coûts.

  • lennie
    lennie     

    A TINTIN75 : personne ne vous a obligé à faire 4 mômes. Si vous n'aviez pas les moyens de les élever, il ne fallait pas les faire. Quant aux célibataires, ils contribuent largement aux rentrées fiscales. Forcément, vue votre situation, vous ne devez pas connaître l'impôt sur revenu. Pour ma part, je laisse plus de 2 mois de salaire en impôt sur revenu et mon employeur comme le vôtre 5.40% sur le brut. Alors les efforts pour les brêles comme vous, on connaît.

  • homer3258989898
    homer3258989898     

    tu as bien raison limitons avec un premier bien pris en charge voir un second , mais plus au dela que les parents assumment , ca evitera des changements massif de population avec des familles de 7 ou 8 en hlm ou des peres avec 50 enfants qui seront a controlés serieuement

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