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Mis à jour le
Le drapeau français flottant au-dessus du palais de l'Elysée, ici le 30 janvier 2013.
 

Proposée par Nicolas Sarkozy, suggérée par Manuel Valls, la peine d'indignité nationale, appliquée entre 1944 et 1951 en France, est de nouveau au coeur du débat, à l'heure où la classe politique se penche sur les moyens pour lutter contre le terrorisme.

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7 opinions
  • dacatoro
    dacatoro     

    On s'aperçoit que "presque" toutes les lois qui vont dans ce sens existent....Le problème, c'est qu'elles ne sont pas ou plus appliquées ! Au lieu de "blablater" en permanence devant les caméras, commençons plutôt par là !!!!!

  • vestale
    vestale     

    Cette peine avait du sens à l'époque mais plus maintenant! Cette mesure serait ridicule maintenant ou la nationalité française ne signifie rien pour les apprentis jihadistes!

  • R.I.P
    R.I.P     

    @icietlaouailleurs Peut être que le fait de faire cela, peut être qu'au niveau juridique et législatif ça laissera plus de marge de manœuvre , comme les allocations diverses , emploi divers , un suivi aux frontières , aéroport , etc ,etc ....

    icietlaouailleurs
    icietlaouailleurs      (réponse à R.I.P)

    Pourquoiavoir réduit les Douanes volantes et lescontoles aux aéroports ? et le reste exste déjà... qu'est ce qui en ont à faire sans déconner, des menaces d'un état qui de toutes façon ils ne respectent pas ?! ça n'a aucun sens ...

  • icietlaouailleurs
    icietlaouailleurs     

    Ca devrait concerner qui et pour quel type de fait ?!! parceque Terrosites integristes fondamentalistes etc etc... eux n'en ont vraiment rien à faire de perdre leur "droits civiques" ou leur Nationalité, pusqu'ils ne se reconnaissent pas à travers la France !! alors ça concerne qui et quoi !?!

  • boris2749
    boris2749     

    Les interdictions de certains des droits civiques, civils et de famille peuvent s'ajouter à la peine d'meprisonnement pour les personnes faisant l'objet d'une condamnation criminelle.
    Ces interdictions peuvent être prononcées si la loi le prévoit pour les infractions pénales de droit commun (hors code de la route et dol civil). depuis le nouveau code pénal de 1995 ces interdictions ne sont plus automatiques et ne découlent plus de plein droit de la peine pénale.
    La portée de l'interdiction est temporaire : 10 ans pour les crimes, 5 ans pour les délits. Avant 1994 la sanction était perpétuelle pour les crimes et de 10 ans pour les délits.

    Quitte à faire un retour en arrière autant revenir à une interdiction de tout ou partie des droits civiques, civils et de famille en rendant la peine perpétuelle pour les criminels
    (assassins, violeurs...); perpétuelle pour les auteurs d'infractions financières lorsqu'ils sont élus ou fonctionnaires, banquiers, financiers, etc.
    Cette interdiction doit être attachée directement à la sanction principale ainsi même si le juge ne la prononce pas elle s'appliquera et ce quelque soit la hauteur de la peine d'emprisonnement prononcée.

    Ceci dit, qu'il soit terroriste agissant contre son pays, criminel agissant contre ses concytoiens ou encore autre chose, ces interdictions n'auront aucun effet sur la détermination à ne pas commettre de crimes.
    Et encore moins pour un criminel dont l'idéologie religieuse extrémiste ne lui fait reconnaître que la loi de son dieu.

  • 765-850
    765-850     

    arréttons la double nationalité qui est un scandal et retirer la nationalité française a ces meurtriers d'islamistes radicaux

  • 765-850
    765-850     

    juste leurs retirer la nationalité française a ces islamistes meurtrier et arréter la double nationalité, soit on est français ou on ne l'est pas.

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