Non-cumul des mandats : le projet de loi au conseil des ministres "au plus tard fin mars"

Le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, a indiqué ce jeudi qu'un projet de loi sur le non-cumul des mandats sera présenté en conseil des ministres "très rapidement".

BFMTV avec AFP
Le 21/02/2013 à 16:13
Mis à jour le 21/02/2013 à 17:41
Le non-cumul des mandats figure parmi les engagements de campagne de François Hollande. (Flickr - C.C.)

Un projet de loi interdisant le cumul d'un mandat parlementaire avec un mandat exécutif local sera examiné au conseil des ministres "au plus tard aux environs de fin mars", a annoncé ce jeudi le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies.

Texte présenté "dans les 15 jours"

"Il y aura un texte de loi qui passera en conseil des ministres très rapidement, dans les 15 jours qui arrivent probablement, dès qu'on aura l'avis du Conseil d'Etat", a déclaré le ministre sur Public Sénat.

"Au plus tard aux environs de fin mars, l'affaire aura été présentée en conseil des ministres", a ajouté Alain Vidalies, en affirmant que "le débat reste ouvert" sur la date d'entrée en vigueur de cette réforme qui figure parmi les engagements de campagne de François Hollande.

Une réforme mise en œuvre pendant le quinquennat Hollande

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, avait répété vendredi dernier qu'un projet de loi visant à interdire le cumul des mandats pour les parlementaires serait présenté au conseil des ministres "dans les prochaines semaines", mais sans préciser son calendrier d'application.

Il avait rappelé que le président de la République "souhaite que cette réforme soit mise en oeuvre pendant son quinquennat".

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