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Non-cumul des mandats : le projet de loi au conseil des ministres "au plus tard fin mars"

Le non-cumul des mandats figure parmi les engagements de campagne de François Hollande.
Le non-cumul des mandats figure parmi les engagements de campagne de François Hollande. - © DR

Le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, a indiqué ce jeudi qu'un projet de loi sur le non-cumul des mandats sera présenté en conseil des ministres "très rapidement".

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7 opinions
  • patator23,

    Souvenez-vous! MOI , PRÉSIDENT JE..... !

  • bijouxbandit,

    toucher leur Indemnités mensuelles : 7 100,15 € bruts par mois qui comprend une indemnité de base (5 514,68 €), une indemnité de résidence (165,44 €) et une indemnité de fonction non imposable (1 420,03 €). Cela représente 5 189,27 € net par mois. + une Indemnité représentative de frais de mandat : 6 412 € bruts par mois, pour faire face aux diverses dépenses liées à l'exercice de leur mandat (voiture, loyer, frais de réception, d'habillement...). + des avantages : les députés disposent de 9 138 € bruts par mois sous forme de crédit destiné à rémunérer ses collaborateurs, + accès gratuit à l'ensemble du réseau SNCF en 1re classe, + remboursement des forfaits de cinq lignes téléphoniques + un abonnement internet. Le président de l'Assemblée nationale jouit lui d'une indemnité propre de plus de 14 000 €. et le + + + Cumul : possible. Un député ne peut cumuler son indemnité parlementaire et les indemnités d'autres mandats électifs que dans la limite d'une fois et demie le montant brut de l'indemnité parlementaire de base, soit 8 272,02 €. Un parlementaire ne peut donc percevoir plus de 2 757,34 € au titre de ses mandats locaux. PLUS DE 20500€ PAR MOIS ALORS QU'UN SMICARD EN GAGNE 17000 brut PAR AN OUI§ Messieurs vous gagnez par mois ce qu'eux gagnent en une année en se tuant à la tâche !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! comportements "minables" ..........

  • sanguin,

    C'est comme Bartelon, le président de l'assemblée nationnale: Même en appliquant les plafonds de cumul, on arrive à plus de trente mille euros par mois, cela peut aller. Plus l’incroyable Encore logement de fonction en qualité de président de l’Assemblée Nationale. Plus le « petit » logement de fonction en qualité de président du Conseil Général du 93. Avec la gauche, la magouille institutionnelle d’État est possible ! Ses élus, qui montrent l'exemple à suivre en temps de crise aux français Yes, they can... et sans état d'âme. Et de plus , il a embauché son épouse qui fait partie de son cabinet !!!

  • sanguin,

    PAUVRES SOCIALISTES QUI N'AIMENT PAS LES RICHES FAITES CIRCULER SURTOUT A CEUX QUI ONT VOTE POUR EUX !!! Bartolone, la démerde vue par le PS ! et on attend pour CAHUZAC.... Pas un pour racheter l'autre...désolant, écœurant et ça va durer ! Rien à faire : ils ne savent que mettre les doigts dans la confiture Et , pour une fois , c’est bien documenté . INCROYABLE! RETRAITE PRÉFECTORALE DE Mr BARTOLONE, transmis par un journaliste du parisien Le cumul de trop de Mr Bartolone. Par la grâce du Président, François HOLLANDE : Monsieur Claude Bartolone est un homme heureux. (Né le 29 juillet 1951 à Tunis sous le Protectorat français de Tunisie.) (sources vérifiées ! :

  • Jacques76,

    Il faut aussi dans le même temps baisser le plafond des revenus cumulés ainsi que les indemnités, frais, etc... avec des suppressions intégrales si insuffisances de présence dans l'un des mandats. A les entendre on croirait qu'ils font tous du bénévolat ! ! !

  • Julie070490,

    Je vous suggère de consulter cette carte heuristique résumant l’ensemble des mesures qui ont été prises ou auraient dues être prises par François Hollande (d'après ses engagements lors de sa campagne) depuis le début de son mandat. Une map interactive qui évoluera constamment en fonction des avancées du gouvernement !
    Pour y accéder : http://www.signos.fr/blog-signosfr/actumapping-francois-hollande-toutes-ses-mesures-depuis-2012/

  • bijouxbandit,

    A l'heure où on demande des efforts aux citoyens, aux entreprises, il serai surprenant que cette proposition ne passe pas ! LA FRANCE CROULE SOUS LES ÉLUS. Quand les parlementaires réduiront significativement le millefeuille, le nombre d’élus, les indemnités (dont certaines sont non imposables), les avantages en nature, les privilèges, les facilités, les retraites avantageuses apparentées aux régimes particuliers, le cumul des mandats, etc. … qu’ils se sont octroyés depuis des générations d’élus!
    De plus, n’oubliez pas «LES NÉBULEUSES» telles que les communautés d’agglomération et intercommunalités (peu connues du grand public puisque non élues par la démocratie représentative), fonctionnant à partir de (CA) : Conseil d’Administration, composé pour partie d’élus cumulards, venant des Conseils municipaux, des Conseils départementaux et des Conseils régionaux, constituant les bureaux exécutifs avec Président et Vice-Présidents chargés de mission pour lesquelles ils perçoivent des indemnités, des avantages, des facilités, etc. … n’entrant pas dans le calcul de l’écrêtage du cumul des mandats et de plus non imposables …! A un moment où le gouvernement est contraint par la nécessité de réduire les dépenses publiques, il y a là un gisement d’économies possibles…

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