Le projet de loi dopant la construction de logements sociaux relancé

V. G. avec AFP
Le 14/11/2012 à 19:22
Mis à jour le 14/11/2012 à 19:23

Alors que le secteur du bâtiment vire au "rouge", le gouvernement présente à nouveau, après une censure du Conseil constitutionnel, le projet de loi permettant de céder facilement des terrains de l'Etat pour construire davantage de logements sociaux.

François Hollande a souhaité une application "très rapide" du nouveau texte, examiné mercredi en Conseil des ministres, a expliqué la porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem. "Sans attendre, il est demandé aux préfets de prendre leurs responsabilités pour préparer dans le meilleur cadre possible les cessions de terrains", a-t-elle souligné.

La porte-parole du gouvernement a précisé que le texte serait examiné par l'Assemblée nationale les 20 et 21 novembre et par le Sénat le 18 décembre pour promulgation en janvier 2013.

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