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L'entrée du palais de l'Elysée.
 

Le Sénat a adopté mardi soir les modalités de destitution du chef de l'Etat par le Parlement en cas de manquement à ses devoirs. Le texte avait déjà été voté par les députés en janvier 2012. Il doit désormais passé devant le Conseil constitutionnel avant d'être promulgué. Explications.

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34 opinions
  • bouledog
    bouledog     

    La destitution s'impose on ne peut laisser une personne qui n'est pas à la hauteur pour diriger la France , si un ouvrier fait mal son travail il est licencié séance tenante

  • huppé ère
    huppé ère     

    La constitution de la Vième république appartient au peuple français au même titre que sa souveraineté. C’est grâce à De Gaulle !
    François Asselineau prouve sur le site de l’upr dans « Mais où est passée la République française ? » que celle-ci a été dénaturée par les présidences successives depuis 1970 et par nos élus :
    Article 68-1 suppression de la notion de complot par la loi constitutionnelle 93-952 du 27 juillet 1993. (Juste après la ratification du traité de Maastricht).
    Article 68: Suppression du crime de haute trahison par la loi constitutionnelle 2007-238 du 23 février 2007. (Juste avant l’élection de Sarkozy).
    La loi organique poursuit ce travail lent et méticuleux de sape de la constitution par nos propres institutions. Quel gâchis et perte de temps au moment où la lutte contre le chômage devrait être la priorité !

  • sissi08
    sissi08     

    Je me demande si un Coup d'Etat ne serait pas en préparation ?

  • altaïr
    altaïr     

    Avant ça ...mettez-vous en règle ... avec le fisc ... bande d' E.....S !!!.

  • spid
    spid     

    la loi parle pas de supprimer aussi tous les avantages et salaires apres,ca serait trop beau,et quel economies

  • 57popol
    57popol     

    article 68 de la Constitution de la 5ième République :

    « Le Président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour.
    La proposition de réunion de la Haute Cour adoptée par une des assemblées du Parlement est aussitôt transmise à l'autre qui se prononce dans les quinze jours.
    La Haute Cour est présidée par le président de l'Assemblée nationale. Elle statue dans un délai d'un mois, à bulletins secrets, sur la destitution. Sa décision est d'effet immédiat.
    Les décisions prises en application du présent article le sont à la majorité des deux tiers des membres composant l'assemblée concernée ou la Haute Cour. Toute délégation de vote est interdite. Seuls sont recensés les votes favorables à la proposition de réunion de la Haute Cour ou à la destitution.
    Une loi organique fixe les conditions d'application du présent article. »
    — Article 68 de la Constitution

  • Facebook-856623514349086
    Facebook-856623514349086     

    quand on touche aux porte feuilles sa fait mal ,et on dit n'importe quoi !!!!!!!!!!!

  • christophe45
    christophe45     

    Allez-y , ACTION !!!!!!!!!!!!!!!!! le peuple attend que ça.

  • christinechristine
    christinechristine     

    cela peut être "son comportement personnel" jugé "incompatible avec la dignité de la fonction"
    être la risée du monde à cause de ses bourdes, de ses blagues ou de ses virées nocturnes, est-ce que ça compte

  • Grincheux
    Grincheux     

    moi, je veux révoquer mon député, comment je fais ?

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