Procès des époux Tibéri : les prévenus vont être interrogés

Le procès des époux Tiberi se poursuit mercredi. Les différents points de procédure soulevés mardi n'ont pas permis de reporter l'audience.

A. G. avec AFP
Le 14/11/2012 à 8:14
Jean Tiberi va devoir répondre des accusations qui pèse sur lui et son épouse (Capture BFMTV)

"Enfin ce procès va se tenir !" : les parties civiles ont salué mardi le rejet par la cour d'appel de Paris d'un point de droit qui aurait pu entraîner un nouveau report du procès des époux Tiberi dans l'affaire des faux électeurs du Ve arrondissement, remontant à plus de 15 ans.

Le procès n'est cependant pas encore entré dans le vif du sujet, l'après-midi ayant été consacrée à d'autres points de procédure. Il doit reprendre ce mercredi, avec l'interrogatoire des prévenus, qui n'ont pas encore pris la parole.

Lundi, au premier jour du procès, la défense de Xavière Tiberi avait plaidé une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC), qui permet à tout justiciable de contester une disposition législative. La cour d'appel a décidé mardi de ne pas transmettre cette QPC à la Cour de cassation, permettant la poursuite des débats.

Une affaire qui traîne

L'ancien maire de Paris (1995-2001) Jean Tiberi, 77 ans, son épouse Xavière, 76 ans, et sa première adjointe Anne-Marie Affret, 74 ans, sont rejugés pour l'inscription frauduleuse sur les listes électorales de proches du couple, de sympathisants du RPR et d'autres personnes qui ne résidaient pas dans l'arrondissement, aux municipales de 1995 et législatives de 1997.

Nombre de ces personnes étaient selon l'accusation "incitées" à se faire inscrire sur les listes électorales en échange d'une place en crèche, d'un logement ou d'un emploi à la mairie de Paris.

L'avocat général Bernard de Gouttes a regretté que les délais aient été "très prolongés" depuis le début de l'affaire, en 1997, du fait de ce qu'il a qualifié de "manoeuvres dilatoires". Le procès en appel, initialement programmé en septembre 2011, avait été décalé de 14 mois en raison d'une QPC.

Condamnés en première instance

Les trois prévenus doivent comparaître jusqu'au 21 novembre. Le maire du Ve avait été condamné en première instance, en 2009, à dix mois de prison avec sursis, 10.000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité.

Son épouse s'était vue infliger neuf mois avec sursis et 5.000 euros d'amende, et sa première adjointe neuf mois avec sursis, 1.500 euros d'amende et deux ans d'inéligibilité. Des peines dont l'exécution a été suspendue par leur appel.

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