Pas de réforme constitutionnelle avant l'été

M.R.
Le 20/02/2013 à 13:42

Claude Bartolone a indiqué dans les colonnes du Figaro, ne pas disposer de la "majorité des trois-cinquièmes pour faire adopter une réforme de la Constitution, car les groupes UMP et UDI sont contre".

Les projets de réforme constitutionnelle souhaités par François Hollande, de la réforme du statut pénal du chef de l'Etat, à la suppression de la Cour de justice de la République en passant par la remise en cause du statut de membres de droit du Conseil Constitutionnel accordé aux anciens chefs de l'État, ne verront donc pas le jour avant l'été.

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