Le non-cumul des mandats : un pari risqué pour Hollande

François Hollande s'est engagé à faire voter une loi sur le non-cumul des mandats. Problème: cette promesse de campagne pourrait lui coûter la majorité à l'Assemblée nationale et, dans une moindre mesure, au Sénat.

Samuel Auffray
Le 18/02/2013 à 14:33
Mis à jour le 18/02/2013 à 15:00
Le président de la République François Hollande (AFP)

Engagement 48 : "Je ferai voter une loi sur le non-cumul des mandats". Le candidat Hollande l’avait écrit, le président de la République l’a affirmé lors de ses vœux aux parlementaires courant janvier, suivant les préconisations de la Commission Jospin et la ligne politique fixée par Jean-Marc Ayrault, qui tablait sur une application pour 2014.

Le projet de loi sur le non-cumul des mandats doit concerner "les députés et les sénateurs", sera mise en œuvre durant "le quinquennat" et permettra une "plus grande disponibilité" des parlementaires, a redit François Hollande.

Problème, depuis le risque de "mini-dissolution" pointé par Manuel Valls dans les colonnes du Parisien, le calendrier est de plus en plus flou. Comme la position du gouvernement.

Le gouvernement moins affirmatif...

Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls n'a pas fait de sentiments. Une mise en œuvre en 2014 "provoquerait plusieurs dizaines de démissions de députés qui choisiraient de garder leur mandat local", a-t-il estimé.

Un élément d'importance, d’autant que les élections locales pourraient s’avérer plus compliquées qu’à l’accoutumée pour la gauche au pouvoir. Par conséquent, les majorités à l'Assemblée nationale comme au Sénat pourraient être fragilisées, voire perdues. Seuls certains sénateurs, élus au scrutin proportionnel, seraient protégés puisque le principe des listes envoie le numéro 2 au Palais du Luxembourg sans nouvelle élection.

Un risque qui pousse Jean-Marc Ayrault à se montrer moins précis, évoquant désormais "la fin du quinquenat" pour l'application du non-cumul des mandats. "Plutôt pour 2014 que pour 2017", Delphine Batho, secrétaire d'Etat à l'écologie, espère surtout "éviter le flou". Pas gagné.

Le PS prêt à courir le risque

Pour la majorité, outre la grogne des édiles, le risque est donc politique. Un pari que semble prêt à tenter le chef de file des députés PS, Bruno Le Roux qui a demandé lundi sur BFMTV une application rapide "dès 2014, pour les élections municipales" de la loi.

Son discours s'inscrit dans la ligne défendue par le premier secrétaire du PS Harlem Désir ou des socialistes Adeline Hazan et Mine Gunbay qui y voient là "une réforme indispensable à la parité et à l'égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités publiques".

Tous bords confondus, 82% des députés et 77% des sénateurs sont concernés et dans l'oppositon peu sont ceux favorables à la mise en application de la loi sur le non-cumul des mandats.

Le recours compliqué au suppléant

Le recours au suppléant n'est pas si simple malgré un avis du Conseil constitutionnel qui estime que c'est "dans la logique des choses". Aujourd'hui, un suppléant ne remplace un député qu'en cas de décès ou de nomination au gouvernement.

Il n'est pas non plus évident que chaque suppléant soit éligible compte tenu du fait qu'ils disposent souvent de mandats locaux.

La Commission Jospin stipule que les arrangements temporaires sont proscrits et demande aussi un statut de l'élu afin de faciliter le retour à l'emploi à la fin du mandat. Et ainsi éviter que la carrière politique soit l'unique solution.

Les Français favorables mais...

Reste l'opinion. Mi-novembre, 86% des Français soutenaient le non-cumul des mandats pour favoriser le renouvellement de la classe politique, selon un sondage Ifop pour le JDD. Mais, l'analyse précisait aussi que les habitants apprécient que leur élu puissent défendre leurs intérêts en haut-lieu.

Entre ses promesses attendues par l'opinion, la pression mais aussi les mises en garde de sa famille politique, François Hollande entre le marteau et l'enclume du non-cumul.

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