Non-cumul des mandats : Harlem Désir prône un référendum

E.B. avec AFP
Le 19/02/2013 à 17:20

Harlem Désir a préconisé mardi dans une tribune du Monde daté de mercredi le recours à un référendum pour faire adopter dès 2014 le non-cumul des mandats si la réforme rencontrait des "obstacles" "d'ordre constitutionnel".

Pour le patron du PS, qui suit le raisonnement juridique de la Commission Jospin et dont l'avis est partagé par les constitutionnalistes, une loi organique votée par l'Assemblée peut suffire pour changer les modalités de remplacement d'un parlementaire qui laisserait son mandat national au profit de son mandat local.

"Une loi organique votée par l'Assemblée peut prévoir le non-cumul pour tous les parlementaires, dès 2014, et le remplacement par leurs suppléants des élus qui choisiraient leur mandat local", écrit ainsi l'ancien président de SOS-Racisme. Mais "si la limitation du cumul des mandats rencontre trop d'obstacles, si des difficultés d'ordre constitutionnel sont invoquées, c'est aux Français qu'il faudra donner la parole", prévient-il.

 "Un report en appelle toujours un autre: 2014, 2017, 2022...", craint le député européen. "En réalité, ce débat ne porte ni sur une date ni sur une opportunité politique, mais sur notre vision de la démocratie et son renouveau" conclut-il.

Résultats élections européennes 2014
La question du jour

Avez-vous fait de bonnes affaires pendant les soldes?